Le débat, mardi 18 octobre à Luxembourg, sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020, a confirmé l’opposition de beaucoup d’États membres à l’idée de mettre en place une nouvelle réserve pour gérer les crises dans l’Union. En outre, le Conseil des Affaires générales s’est montré divisé sur les modalités de financement des domaines prioritaires (sécurité, migration, croissance et emplois).
La Présidence slovaque du Conseil a indiqué, après le débat au Conseil, qu’elle allait présenter très prochainement au niveau des ambassadeurs de l’UE (Coreper) un texte de compromis sur les propositions révisant le CFP. « Le Conseil doit être prudent sur le plan budgétaire. Il faut voir comment financer les priorités, y compris par des redéploiements de crédits », a dit la Présidence slovaque.
Un groupe de pays adepte de la rigueur budgétaire. La Commission européenne a proposé de dégager 6,4 milliards d’euros sur la période 2018 à 2020 pour financer les priorités (migration, sécurité, croissance) (EUROPE 11629, 11628), (EUROPE 11624). Les pays contributeurs nets au budget de l’UE (Allemagne, France, Autriche, Pays-Bas, pays scandinaves) ainsi que la République tchèque et la Belgique (laquelle a parlé de neutralité budgétaire) ont insisté, mardi, sur le besoin de respecter, et donc de ne pas augmenter, les plafonds du CFP décidés en 2013. L’Espagne a aussi mis en garde contre une hausse des dépenses et des incertitudes. La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a répondu de la manière suivante : Rassurez-vous, nous n'allons pas toucher aux plafonds du CFP, et nous allons même laisser une marge confortable sous les plafonds.
Plusieurs pays contributeurs nets (Allemagne, pays scandinaves, Pays-Bas) ainsi que la Belgique ont demandé de financer les priorités en faisant davantage appel à des redéploiements de crédits. Certains pays, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark ou la Suède, ont conseillé de faire des économies et de revoir si besoin les priorités à financer.
Ne pas toucher aux politiques traditionnelles. Plusieurs pays dits ‘bénéficiaires nets’ du budget de l’UE, comme l’Espagne, le Portugal, la Pologne, la Roumanie et la Hongrie, ont estimé que le financement des nouvelles priorités ne devait pas affecter les politiques prioritaires en 2013, à savoir la politique agricole commune (citée par Espagne, Irlande, Pologne, Roumanie) et la politique de cohésion (Espagne, Pologne, Roumanie, Hongrie).
Plusieurs pays ont soutenu la hausse des dépenses dans certains domaines (les transports, s'agissant de l'Irlande, ou encore Erasmus+, les PME et 'Horizon 2020', du côté de l'Italie).
Pas de suspension des fonds structurels. Le Portugal a insisté aussi sur l’importance de la politique de cohésion et a estimé qu’il serait injuste de suspendre certain de ses fonds structurels dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. L’Espagne a aussi évoqué les conséquences néfastes d’une telle suspension.
Ligne rouge polonaise. Par ailleurs, la Pologne a indiqué que sa ligne rouge était de faire en sorte que les instruments spéciaux soient placés au-delà des plafonds du CFP actuel. La Lettonie et la Hongrie ont soutenu l’approche polonaise en la matière.
Plusieurs pays, comme la Croatie, la Roumanie et la Slovénie, ont souligné l’impératif d’éviter un arriéré de paiements (le paiement en retard de certaines factures).
Calendrier serré. L’Espagne a laissé entendre qu’il ne faudrait pas se hâter pour finaliser un compromis dès fin décembre sur la révision du CFP, en parlant d’un « calendrier un peu serré ». « Il serait prudent d’agir assez rapidement », a répondu la commissaire Georgieva.
Nouvelle réserve de crise. Peu de pays ont soutenu l’idée de créer une nouvelle réserve pour gérer les crises (de type migratoires) au sein de l’UE. Seules l’Italie, la Lettonie et la Roumanie se sont montrées ouvertes au sujet de la création d’une telle réserve de crise. Les autres pays sont très critiques sur ce point. Mme Georgieva s’est dite convaincue que l’UE devait se doter « d’un petit coussinet de réserve pour les années à venir, avec une saine et très prudente gestion des dégagements ». Cette réserve ne sera pas mobilisée si elle n’est pas nécessaire, a-t-elle assuré aux pays, assez nombreux, qui doutent de la valeur ajoutée d’un tel outil.
De manière générale, la commissaire s'est montrée plutôt positive sur la suite des négociations. Selon elle, il y a plus de convergences que de divergences autour de la table, du moins par rapport à mes attentes initiales, a-t-elle précisé. (Lionel Changeur)