La Commission européenne doit renforcer davantage sa gouvernance dans l'ensemble de l'institution afin de parer aux principaux risques, selon un rapport publié mardi 18 octobre par la Cour des comptes européenne.
Les auditeurs relèvent que les réformes récentes sur le plan organisationnel au sein de la Commission permettent, dans une certaine mesure, de s'attaquer à la culture dite du ‘cloisonnement’, mais que la Commission ne suit pas ou ne respecte pas pleinement les meilleures pratiques internationales dans plusieurs domaines.
La Cour a examiné les modalités de gouvernance actuellement en place à la Commission, en se concentrant sur l'audit, ainsi que sur la gestion et le contrôle financiers, afin de vérifier s'ils sont conformes aux meilleures pratiques et s'ils répondent toujours aux besoins de l'institution.
En raison de la distinction opérée entre la ‘responsabilité politique des commissaires’ et la responsabilité opérationnelle des directeurs généraux, il n'est pas toujours possible de déterminer clairement si la ‘responsabilité politique’ recouvre celle des directions générales ou si elle est distincte de celle-ci. Les réformes récentes sur le plan organisationnel commencent à traiter certains des risques dus à la culture du ‘cloisonnement’, estiment les auditeurs. « Afin de continuer de parer aux principaux risques, la Commission devra toutefois renforcer davantage la structure de gouvernance dans l'ensemble de l'institution », peut-on lire dans le rapport de la Cour.
Les auditeurs soulignent que le service d'audit de la Commission centre ses travaux sur le contrôle interne, alors que la responsabilité en matière de contrôle des dépenses effectuées en dehors de la Commission incombe aux différentes directions et unités. Cela limite les informations mises à la disposition du comité de suivi des audits de la Commission. Le rôle et la composition de ce dernier sont plus restreints que ceux des comités d'audit d'organismes internationaux similaires.
Les auditeurs reconnaissent que la Commission a récemment commencé à joindre des informations non financières aux comptes, mais que celles-ci continuent d'être moins nombreuses que dans le cas d'autres organisations comparables. (Lionel Changeur)