C’est au troisième trimestre 2017 que la Commission devrait proposer de réglementer les acides gras trans (AGT) industriels en vue d’en limiter l’ingestion par les consommateurs dans l’UE, selon la feuille de route publiée par l’institution européenne le 11 octobre 2016. Cette initiative prendra vraisemblablement la forme d’un règlement de la Commission.
Les acides gras trans sont des acides gras insaturés présents dans les produits laitiers et la viande ainsi que dans les huiles végétales de production industrielle ; ils peuvent provoquer des maladies coronariennes, responsables de près de 660 000 décès par an dans l'Union.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé que l’ingestion d’AGT par les consommateurs soit aussi minime que possible dans le cadre d’un régime nutritionnel adéquat.
Dans un rapport soumis en décembre 2015 sur les options législatives ou non législatives envisagées, la Commission européenne avait reconnu l’utilité d’établir des valeurs limites, à la plus grande satisfaction du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui réclame ces valeurs limites depuis des années (EUROPE 11445).
La Commission annonce qu'elle compte lancer une consultation publique pour préparer une évaluation d’impact de sa future initiative, laquelle prêtera une attention particulière à l’industrie agroalimentaire et, plus spécifiquement, aux PME, afin de limiter les impacts potentiellement négatifs du futur règlement.
C’est l’article 30 (7) du règlement UE 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui avait imposé à la Commission de publier un rapport au Parlement et au Conseil sur la présence d’AGT dans les aliments et dans l’ensemble du régime alimentaire de la population de l’Union.
Parce qu’ils veulent endiguer le fléau sanitaire que représentent les AGR, les députés membres de la commission de l’environnement du Parlement européen ont récemment appelé la Commission à proposer dans les meilleurs délais des valeurs limites légales contraignantes pour réduire l’ingestion de ces substances nocives dans tous les groupes de population (EUROPE 11636). Le Parlement européen se prononcera à son tour sur le sujet lors de sa prochaine session plénière (du 24 au 27 octobre).
La feuille de route de la Commission est accessible en ligne : http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs/2016_sante_143_trans_fats_en.pdf (Aminata Niang)