Trois organisations syndicales ont accablé, mardi 18 octobre, le géant américain de la restauration rapide, McDonald’s, avec de nouvelles révélations concernant les impôts qu’il paie en Europe.
En 2015, un rapport déjà publié par une coalition de syndicats avait révélé que la multinationale avait pu éviter de payer un milliard d'euros d’impôts en Europe entre 2009 et 2013 (EUROPE 11262). La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et l’Union internationale des employés des services (SEIU) avancent aujourd’hui que McDonald’s a intensifié ses pratiques d’optimisation fiscale, en évitant jusqu’à 1,5 milliard d'euros d’imposition. Ces organisations estiment que le taux effectif d’imposition de la société est tombé à 1% en 2014, et à 0,7% en 2015.
Elles accusent l’entreprise d’avoir créé une filiale au Luxembourg qui ne mène aucune activité économique. « En dépit du fait qu’elle est appelée 'siège social', la filiale luxembourgeoise ne gère ni l’entreprise, ni les droits de franchise, ni leurs redevances. Ils sont gérés par la filiale suisse », disent les trois organisations dans un communiqué. Le communiqué ne s'appuie toutefois sur aucun rapport ni aucune explication plus détaillée de ces accusations.
La Commission s'intéresse également aux pratiques de l'entreprise. En décembre 2015, elle a ouvert une enquête approfondie sur des rescrits fiscaux ('tax rulings') conclus avec l'administration luxembourgeoise.
La Commission avait dit craindre que, se fondant sur deux rescrits fiscaux émis en 2009, McDonald's Europe Franchising ne payait aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg depuis cette date, malgré de larges bénéfices (plus de 250 millions d'euros en 2013) (EUROPE 11445). (Élodie Lamer)