Les ministres européens des Finances ont réitéré leur position, mardi 11 octobre, selon laquelle la finalisation de la réforme dite de 'Bâle III' ne doit pas conduire à une augmentation « substantielle » des exigences en fonds propres bancaires pour l'industrie européenne.
Il est « crucial » que les pays européens parlent d'une seule voix, a déclaré le président en exercice du Conseil Écofin, le ministre slovaque Peter Kazimir. Selon le ministre français, Michel Sapin, une position « claire, précise, coordonnée avec l'Allemagne » prévaut : il faut achever la réforme de 'Bâle III' sans que celle-ci n'aboutisse à une augmentation significative du capital de qualité optimale. « Nous ne voulons pas que des règles, sous prétexte qu'elles soient égalitaires pour toutes les banques du monde, créent des disparités pour les banques européennes », a-t-il souligné. Et d'ajouter que cette position est « hégémonique » au sein de l'UE et partagée aussi par le Japon.
Le ministre français a qualifié d'« illustration » le seuil maximal de 5% d'augmentation en capital qui serait acceptable à ses yeux en tant que conséquence de la finalisation de la réforme 'Bâle III'. Mais la fixation d'un tel seuil, qui n'est pas repris dans les conclusions du Conseil Écofin de juillet, n'a aucun sens aux yeux du ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem. D'après lui, il convient de concentrer davantage l'action des régulateurs sur la normalisation des modèles internes de gestion des risques. La réforme en cours devrait déboucher sur la mise au point de « normes de qualité élevées pour les modèles internes » de gestion des risques bancaires, a-t-il estimé, sans écarter le fait que les banques présentant des lacunes dans ce domaine aient l'obligation d'augmenter leurs niveaux de capital.
Le ministre espagnol, Luis de Guindos, a plaidé pour la transparence maximale de la part des Européens afin d'éviter toute suspicion quant à la santé du secteur bancaire européen. Pour le Danemark, l'introduction d'un seuil minimal révisé en capital ('revised capital floor') devrait être évitée.
Le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a réitéré l'importance que la réforme 'Bâle III' tienne compte des spécificités européennes, et notamment que les exigences en capital tiennent compte de la nature des risques que les banques encourent (EUROPE 11635). (Mathieu Bion)