La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé, lundi 26 septembre à Bruxelles, de recommander l'octroi de la décharge sur l'exécution des budgets 2014 de trois programmes européens: Artemis (recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques), ENIAC (recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique) et ITER (développement de l'énergie de fusion). Mais elle a refusé la décharge sur le budget 2014 du Conseil et du Conseil européen.
Le PE avait décidé, le 28 avril dernier, de reporter la décision sur l'octroi de la décharge pour les budgets 2014 de ces entreprises communes (EUROPE 11542).
La commission du contrôle budgétaire propose en revanche au PE de refuser, pour la sixième année consécutive, la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2014. En adoptant (21 voix pour, aucune contre et une abstention) le rapport de Ryszard Czarnecki (CRE, polonais) sur le dossier, la commission du contrôle budgétaire du PE demande au Conseil de faire savoir au Parlement s'il a adopté un code de conduite ou s'il envisage de le faire. Le Conseil est invité à mettre en œuvre sans plus tarder les règles internes sur les lanceurs d'alerte. Les députés déplorent les difficultés systématiquement rencontrées jusqu'à présent au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil.
Le PE votera lors de la deuxième plénière d’octobre sur la décharge 2014 pour le Conseil et les trois programmes cités. (Lionel Changeur)