*** BURKHARD HESSE, MARIA BERSTRÖM, EVA STORSKRUBB (sous la dir. de) : EU Civil Justice. Current Issues and Future Outlook. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Swedish Studies in European Law”, n° 7. 2016, 344 p., 59,99 £. ISBN 978-1-8494-6682-0.
Prolongement d’une conférence organisée à la fin 2013 par le Réseau suédois d’études juridiques européennes en collaboration avec l’Institut Max Planck de Luxembourg et l’Université d’Uppsala, ce livre voit seize spécialistes du monde académique s’intéresser à l’extraordinaire affirmation de la justice civile dans le cadre de l’Espace de liberté, de justice et de sécurité mis en chantier en 1999. Il va de soi que cette montée en puissance spectaculaire de mesures concernant notamment, au plan européen, les relations familiales, les consommateurs, les employés, les petites et moyennes entreprises et les multinationales n’a pas été sans créer quelques problèmes, par exemple sur le plan de leur mise en œuvre dans le cadre de l’Union. C’est à dresser un bilan exhaustif et scientifiquement rigoureux de cette « européanisation » de la justice civile que s’emploient les auteurs, lesquels s’intéressent aussi aux niveaux défis qui se profilent et aux perspectives d’avenir.
Le livre s’ouvre sur un état de lieux exhaustif établi par le Pr. Burkhard Hess (Université d’Heidelberg et de Luxembourg) qui, après avoir observé que le droit procédural s’écrit à la fois au niveau national, au niveau transfrontalier et au niveau de l’Union, estime que l’approche réglementaire visant à encourager une vraie coopération entre ces niveaux est très pertinente pour l’avenir de la justice civile. Celui qui dirige aussi l’Institut Max Planck de Luxembourg discerne trois voies parallèles pour y parvenir mais regrette l’absence, à ce stade, d’un « plan directeur » et d’une « approche globale », ce qui l’amène à suggérer à la science procédurale de se demander « où en sera le système de justice civile en Europe dans un délai de dix ans ». C’est à la lumière de ces défis à relever que les auteurs impliqués dans les cinq parties suivantes du livre explorent certains thèmes spécifiques. Le premier concerne la tentation que certaines affaires soient soumises à des tribunaux d’Etats membres différents afin de ralentir la décision judiciaire, préoccupation qui a été à la base de la refonte du Règlement Bruxelles I. Le Pr. Gilles Cuniberti (Université de Luxembourg) observe que la création d’une exception spéciale à la règle lis pendens ne lève pas toutes les craintes quant à un possible conflit de juridictions, la confiance mutuelle étant en tout état de cause la logique à privilégier dans ce cas comme dans tous les autres.
Le règlement extrajudiciaire des différends est le deuxième thème étudié, tout particulièrement dans la perspective des consommateurs. Le Pr. Jim Davies (Université de Northampton) se demande ainsi s’il n’y a pas trop d’optimisme placé dans la Directive de 2013 et dans le Règlement relatif à la résolution des litiges en ligne. Comme sa collègue Cristina Mariottini qui aborde cette question à la lumière de la problématique des noms de domaine sur Internet, il discerne un certain nombre de défis réglementaires qui sont à relever et de faiblesses à surmonter. D’autres auteurs abordent ensuite la question de savoir si les dispositions prises pour simplifier les procédures et le recouvrement de créances s’avèrent pratiquement efficaces. Des réponses apportées notamment à la lumière des exemples britannique et néerlandais tendent à démontrer que les bonnes intentions européennes peuvent avoir du mal à se concrétiser au plan national, tant il est vrai que la confiance mutuelle que la Commission appelle de ses vœux peut se traduire par des actions divergentes au plan national, ce qui laisse entendre que « l’idéalisme institutionnel et la rhétorique économique ne seront pas suffisantes comme forces motrices de la justice civile » européenne. Le droit familial est ensuite abordé à la lumière du Règlement Rome III – Maarit Jänterä-Jareborg montre, exemples suédois et finlandais à la clef, que cette première manifestation d’une coopération renforcée dans le domaine de la justice civile ne s’est pas vraiment traduite par une fragmentation de l’Espace de liberté, de justice et de sécurité – et du certificat successoral européen, cette dernière innovation restant, selon Björn Laukemann, perfectible. L’avant-dernière partie de l’ouvrage est, elle, consacrée à la thématique du recours collectif, différents auteurs apportant entre autres des réponses à la question de savoir si les idées formulées par la Commission dans sa Communication et ses Recommandations de juin 2013 sont de nature à offrir des garanties additionnelles aux consommateurs. A noter en particulier l’avis de Rebecca Money-Kyrle (Université d’Oxford) pour qui la justice sociale a été un peu oubliée en la matière, les approches variées retenues par les Etats membres étant, selon elle, de nature à susciter des discriminations et une course à la justice la plus favorable. La reconnaissance mutuelle est enfin abordée par cinq auteurs dans la dernière partie de l’ouvrage, laquelle se révèle tout aussi riche et éclairante que les précédentes. Pierre Bouvier
*** DIMITRIS PRONTZAS : Les motifs et les pratiques de la lutte contre la corruption. Textes et analyses quantitatives dans les sociétés européennes. Editions Papazisi (2 rue Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél. : (30-210) 3822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). 2015, 336 p., 21,20 €. ISBN 978-960-02-2779-6.
Professeur adjoint au département de sociologie des sciences sociales et politiques à l’Université Panteion, Dimitris Prontzaz consacre cet ouvrage aux diverses questions que pose le phénomène de la corruption, allant de sa nature et de ses effets à travers les temps jusqu’à la manière de l’aborder et de le combattre aujourd’hui tant au niveau national que dans le cadre de l’Union européenne. Son objectif principal est de décrypter le discours réel que tiennent les organisations internationales les plus importantes en matière de lutte contre la corruption. Son analyse de la théorie qui prévaut sur cette question au plan européen l’amène à l’appréhender à la fois sous l’angle économique, politique, social et culturel. Le concept de gouvernance influence aussi, d’un Etat à l’autre, l’évolution de sa perception en termes de politique et d’analyse économique, sociale et culturelle, outre le fait patent que le phénomène acquiert une signification toute particulière en Grèce en cette époque de mise en œuvre de réformes économiques structurelles. Le livre est structuré en quatre parties. Dans la première, l’auteur répertorie les raisons à la base de la lutte anticorruption dans le contexte de l’Union européenne et les diverses modalités de cette action, d’autres grandes organisations internationales étant également passées en revue. La deuxième partie le voit analyser la production de discours anticorruption au sein de l’Union à la lumière du droit et de l'économie, les mesures d'application de la loi et de la politique anti-corruption étant elles aussi soupesées. Dans la troisième partie, Dimitris Prontzaz tente de mesurer comment l’action de l’Union pour lutter contre la corruption entre en interaction avec les critères de bonne gouvernance et de développement humain. Cette analyse constitue le point de départ de la construction d'un nouvel indice de la corruption, celui de son empreinte au niveau des pays, en particulier des pays européens. L’auteur y procède aussi à une étude comparative de la manière dont le phénomène de corruption s’est élargi dans le contexte de la crise et de la transition. Enfin, la quatrième partie voit l’auteur enregistrer des données pendant une longue période, ce qui lui permet de saisir sur le long terme les problèmes de la corruption, de la bonne gouvernance et du développement humain, offrant de la sorte un tableau fort complet de l’état de la corruption dans les pays de l'Union européenne à la lumière de leurs empreintes respectives. (AKa)
*** FOTINI TSIMPIRIDOU (sous la dir. de) : Les expériences minoritaires et immigrantes. Vivre la "culture de l'Etat". Editions Kritiki (4 rue Papadiamantopoulou, GR-11528 Athènes. Tél. : (30-210) 8211811 – fax : 8211026 – Courriel : biblia@kritiki.gr – Internet : http://www.kritiki.gr ). 2016, 336 p., 19,99 €. ISBN 978-960-586-125-4
Tous issus du monde académique, étant anthropologues, sociologues, linguistes ou politologues, les auteurs réunis par le Pr. Fotini Tsimpiridou (anthropologie politique et économique au Département des études balkaniques, slaves et orientales de l’Université de Macédoine) font état, dans ce livre, de leurs expériences relatives aux minorités historiques et aux nouveaux immigrés économiques en Grèce. Ils analysent ainsi la manière dont ces communautés ont influencé les relations de pouvoir traditionnelles et, de manière bien plus large encore, la culture et l’imaginaire de la nation et de l’Etat. C’est donc le « régime de la différence » dans lequel se retrouvent les divers groupes minoritaires de la population (les migrants, les femmes, etc.) qui se trouve minutieusement étudié à travers des expériences personnelles relatées sous forme d’autobiographies ou de témoignes, parfois même par le biais de certains textes élaborés sur un mode intime. Le tout débouche sur une évaluation globale de « l'expérience de la minorité ». Il est à noter que tous les témoignages sont le fait de personnes qui se retrouvent dans les « hot spots » de différentes îles en Grèce ainsi que dans les centres pour réfugiés de villes du pays. (AKa)