Dans un avis sur le nouveau programme indicatif nucléaire de l'UE (PINC), rédigé par le Britannique Brian Curtis (groupe II, 'travailleurs') et adopté jeudi 22 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) prône l'adoption d'une stratégie nucléaire plus englobante pour couvrir aussi les questions relatives à la compétitivité, l’économie, la sécurité d’approvisionnement, le changement climatique et l’acceptabilité par le public.
La stratégie mise sur la table par la Commission début avril (EUROPE 11524) « n’offre pas une approche claire et globale de l’avenir de l’énergie nucléaire en Europe », déplore M. Curtis, soulignant la nécessité d'une planification à long terme pour l’énergie nucléaire, qui est réclamée par les citoyens européens depuis la catastrophe de Fukushima, en mars 2011 au Japon.
Conformément à l’article 40 du traité Euratom, le CESE est l’unique interlocuteur de la Commission lors de l’élaboration des PINC.
Son avis sur le PINC 2016 prône sa révision substantielle pour inclure des volets relatifs à la compétitivité de l’énergie nucléaire et ses aspects économiques connexes, sa contribution à la sécurité d’approvisionnement, sa contribution aux objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de carbone, son acceptabilité par le public, la responsabilité pour les dommages nucléaires, la transparence et le dialogue au niveau national.
Jugeant l'énergie nucléaire comme une question politiquement sensible dans la plupart des États membres, le CESE suggère que la Commission propose, dans le PINC, un processus et une méthodologie analytiques clairs offrant un cadre cohérent et volontaire pour la prise de décision au plan national concernant, le cas échéant, le rôle du nucléaire dans le bouquet énergétique.
En outre, la CESE estime que le PINC devrait faire du renforcement de la coordination entre les États membres, de la coopération entre les parties prenantes, de la transparence et de la participation du public dans les dossiers nucléaires des questions prioritaires.
Estimant que les grandes divergences au sein de l'UE sur la perception de l'énergie nucléaire par l'opinion publique sont une réalité mal comprise qui a des répercussions significatives sur son acceptabilité politique, le CESE préconise de fournir davantage d'informations sur les travaux de préparation hors site et transfrontalière aux situations d’urgence et aux menaces terroristes.
L’avis signale que des programmes visant à prolonger (de 10 à 20 ans) la durée de vie de nombreux réacteurs européens sont en cours d’élaboration, avec un coût estimé entre 45 et 50 milliards d’euros et qu'il est prévu de fermer cinquante réacteurs d’ici 2025, avec un coût estimé par les exploitants à 253 milliards d’euros, dont 133 milliards d’euros de fonds spécifiques identifiés seront nécessaires pour faire face aux coûts de déclassement.
Parmi les incertitudes majeures, le CESE recense l'ampleur de la mise en oeuvre de l'accord climatique international de Paris, la volatilité du marché international des combustibles fossiles, la cadence de mise en application des nouvelles technologies, les futures adhésions à l'UE, l’influence des perspectives économiques mondiales et l’ampleur de la concrétisation des investissements requis dans le secteur énergétique.
Le CESE présentera ses recommandations aux décideurs politiques et parties prenantes lors du prochain Forum européen sur l’énergie nucléaire les 3 et 4 octobre à Bratislava. (Emmanuel Hagry)