Quelle que soit la nature des relations ‘post-Brexit’ entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, « il faut tout faire pour préserver l’intégrité du marché unique », a déclaré le président de la BCE, Mario Draghi, lundi 26 septembre, lors d’un dialogue monétaire au Parlement européen. « Tout résultat devrait garantir que tous les participants soient soumis aux mêmes règles », a-t-il ajouté.
L'ancien gouverneur de Banca d'Italia a noté que les marchés et l’économie avaient fait preuve de résilience après l’annonce des résultats du référendum britannique remporté par les partisans d’une sortie de l’UE (EUROPE 11580). Cependant, l’impact à long terme sur la situation économique de la zone euro demeure « très difficile » à prévoir et dépendra du temps que prendront les négociations, a-t-il estimé.
En réponse à une question de Brian Hayes (PPE, irlandais), M. Draghi a souligné le fait que l’institution européenne était compétente en matière de systèmes de paiement, contrairement aux mécanismes de compensation de titres. « Si on voulait étendre la compétence de la BCE aux compensations de titres, il faudrait amender l’article 22 du statut de la BCE ou alors modifier le règlement ‘EMIR’ » qui encadre les activités des chambres centrales de compensation.
Fin juin, le président français, François Hollande, avait été le premier à contester le fait que le marché de la compensation de titres soit maintenu au Royaume-Uni une fois ce dernier devenu un pays tiers. La perspective d'un 'Brexit' change en effet la donne sur ce segment essentiel des marchés financiers, bien qu'au printemps 2015 le Royaume-Uni ait gagné contre la BCE la bataille juridique sur la localisation des chambres centrales de compensation au nom de l'égalité de traitement entre États membres (EUROPE 11267).
Interrogé par les députés sur la fragmentation du marché bancaire, M. Draghi a constaté que les conditions de financement des PME s’étaient améliorées de façon substantielle depuis la fin de la crise de la dette souveraine. En juillet 2016, l’écart de taux d’intérêt entre des petits et grands crédits octroyés dans un pays de la zone euro vulnérable et dans un autre moins affecté par la crise de la dette souveraine se sont considérablement rapprochés, « une situation inédite depuis 2011 ». À Burkhard Balz (PPE, allemand) qui s’inquiétait toutefois des faibles taux d’intérêts bancaires, le président de la BCE a rétorqué que les inconvénients subis par les épargnants étaient plus que compensés par les avantages qu’en retirent les investisseurs qui contractent un emprunt immobilier. Cette situation est surtout symptomatique de la faiblesse des perspectives de croissance à long terme, a-t-il indiqué. (Mathieu Bion)