Alors que le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, a averti, jeudi 22 septembre devant le Parlement néerlandais, qu’il était peu probable que son pays ratifie l’accord d’association avec l’Ukraine à la suite du référendum du 6 avril (EUROPE 11527), une source européenne a confié à EUROPE qu’il n’y avait actuellement pas de progrès pour trouver une solution.
« Les consultations internes sont en cours sans aucun progrès à ce stade », a-t-elle expliqué. « Le travail interne aux Pays-Bas est en cours », a confirmé la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, Nabila Massrali, devant la presse. Elle a ajouté que les chefs d'État et de gouvernement avaient invité, en juin, le Conseil à trouver une solution (EUROPE 11582). Mais cette solution va être difficile à trouver. Lors du Conseil européen, M. Rutte avait expliqué qu’il souhaitait une solution légalement contraignante et acceptable pour toutes les parties impliquées, c'est-à-dire les Pays-Bas, l’Ukraine et les autres États membres. « C’est une équation très difficile », a expliqué une source néerlandaise à EUROPE. Elle a précisé que les discussions auraient lieu au sein de plusieurs Conseils de l’UE. Selon une source ukrainienne, le sujet pourrait aussi être abordé lors du Conseil européen d’octobre.
Aucun calendrier n’a été fixé pour résoudre la question. Mais, selon une source ukrainienne, les Pays-Bas souhaiteraient que la question soit réglée avant les élections générales dans le pays prévues pour mars 2017 afin d'éviter que la question ne soit politisée, ajoutant toutefois que personne ne voulait prendre une décision impopulaire avant les élections.
Les Pays-Bas sont le dernier État membre à devoir ratifier l’accord d’association. En attendant, cet accord est provisoirement appliqué. (Camille-Cerise Gessant)