En lien avec l’Agenda européen sur la migration, trois projets d’avis relatifs à la crise des réfugiés ont été adoptés par les membres du Comité des régions lors d’une réunion de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), jeudi 22 septembre, à Oviedo, en Espagne.
Le premier avis, rédigé par Vincenzo Bianco (PSE, italien), porte sur la réforme du régime d’asile européen commun. Le rapporteur insiste notamment sur la nécessité de remplacer le régime actuel, caractérisé par un octroi du droit d’asile pays par pays. Dans ce cadre, il appelle à une approche globale en mettant l’accent sur la solidarité entre les États membres, mais aussi entre les régions et les villes, notamment pour ce qui est de la gestion des centres de demandeurs d’asile. Il réclame, à ce titre, des aides financières stables dans le temps à destination des autorités locales et régionales.
Le deuxième avis, porté par Olgierd Geblewicz (PPE, polonais), est consacré à la migration légale. Là aussi, le rapporteur demande de mieux prendre en compte la perspective locale et régionale dans la stratégie de la Commission. Il met l’accent sur la reconnaissance des qualifications, mais met en garde face au risque d’une « fuite des cerveaux » des pays tiers vers l’Union.
Enfin, le dernier avis, présenté par Karl Vanlouwe (AE, belge), se concentre sur un plan d’action pour l'intégration des ressortissants de pays tiers. Comme dans les deux autres projets d’avis, le rapporteur rappelle la situation des autorités locales et régionales, en première ligne dans la crise des réfugiés. Il insiste sur l’intégration civique par la diffusion des normes et valeurs européennes.
Ces trois avis seront adoptés lors de la session plénière du Comité des régions, le 7 décembre.
Par ailleurs, un échange de vues s’est tenu le même jour sur le projet d’avis de Peter Bossman (PSE, slovène) relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'Agenda européen en matière de migration. Ici, le rapporteur met en avant la nécessité de s’attaquer aux racines de la migration illégale et, dans ce cadre, demande une intégration renforcée des autorités locales et régionales dans ces partenariats. Il souligne enfin le juste équilibre à trouver entre migration choisie et renvoi des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine. Ce dernier rapport devrait être soumis au vote en plénière du Comité le 8 ou 9 février 2017.
Les questions migratoires sont au cœur du débat politique européen, au niveau local et régional, mais aussi national. La Hongrie organisera, le 2 octobre, un référendum très controversé sur le plan européen de répartition des réfugiés (EUROPE 11627). (Pascal Hansens)