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Bulletin Quotidien Europe N° 11632
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

L’Italie est autorisée à payer anticipativement des aides après le séisme

La Commission européenne a adopté, vendredi 23 septembre, une décision autorisant, pour 2016, le versement d’avances aux bénéficiaires de certains régimes d’aide liée à la surface dans certaines zones d’Italie touchées par un tremblement de terre.

Le tremblement de terre qui s'est produit en Italie le 24 août a causé des dommages importants aux infrastructures agricoles dans les régions du centre de l’Italie. Cela a entraîné des graves difficultés financières pour les agriculteurs dans ces zones.

La décision autorise l'Italie à payer plus tôt des avances (avant le 16 octobre) à un taux plus élevé. Les règles actuelles permettent aux États membres de verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs.

Dans le cadre du paquet d'aide anticrise de juillet, un règlement, entré en vigueur le 12 septembre, permet à tous les États membres qui le souhaitent de payer à partir du 16 octobre un taux d’avances plus élevé (70% au lieu de 50%) de paiements directs (EUROPE 11620). (Lionel Changeur)

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