La Commission européenne pourrait présenter en novembre une version modifiée de ses propositions sur les perturbateurs endocriniens. Lors de la réunion des experts nationaux mercredi 21 septembre, elle a reconnu que certaines formules pouvaient prêter à confusion.
L'institution européenne a présenté mi-juin une série de critères permettant d’identifier (et in fine d’interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (lesdits 'perturbateurs endocriniens') (EUROPE 11573). Elle a plus exactement retenu trois critères de la définition de 2002 du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à savoir : (1) les effets indésirables sur la santé humaine ; (2) le mode d’action endocrinien ; (3) une corrélation entre les deux.
Mais ces propositions (l’une sur les pesticides, l’autre sur les biocides) avaient immédiatemment provoqué une levée de bouclier, tant de la part des représentants de l’industrie que des organisations de santé. Globalement, les premiers fustigent l’absence du critère de puissance (le lien entre la dose et l'effet) dans la définition ; une situation qui pourrait, selon eux, mener à l’interdiction de produits tels que la caféine.
Les organisations de santé et les endocrinologues, eux, déplorent l’absence de catégories basées sur le niveau de preuve (substances actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés). Ils critiquent également les différences avec la définition PISC/OMS, notamment pour ce qui est du remplacement du mot "perturbateur supposé" par "perturbateur connu" et de la focalisation sur la santé humaine, au détriment de l’environnement. Ils s’insurgent, par ailleurs, contre l’alignement des dérogations proposées par la Commission : alors qu'aujourd'hui, un perturbateur endocrinien peut continuer d’être commercialisé en cas d'exposition négligeable pour les produits phytopharmaceutiques et de risque négligeable d'exposition pour les biocides, la Commission a proposé d'harmoniser les deux règlements et de retenir uniquement le terme 'exposition négligeable' pour les deux types de produits. À l’heure actuelle, une pétition organisée par l’organe de surveillance de l’industrie SumOfUs a déjà recueilli 149 000 signatures.
Les États membres commencent à se positionner
Ces positions divergentes se retrouvent également chez les États membres : d’après nos informations, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Slovénie soutiennent les propositions de la Commission en l’état. A contrario, la Suède, la France, le Danemark et la Belgique appellent à des garanties supplémentaires pour protéger la santé humaine et l’environnement. Les Vingt-huit se sont retrouvés le 21 septembre pour une deuxième réunion d’experts consacrée aux perturbateurs endocriniens : un comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments sur les pesticides le matin, et un groupe d’experts sur les biocides l’après-midi.
D’après nos informations, ils ont discuté de l’avis du service juridique du Parlement européen (EUROPE 11617) : quelques pays (5 approximativement) ont pris la parole pour demander à la Commission de se positionner par écrit sur cette analyse. Celle-ci a annoncé son intention de clarifier certaines dispositions de ses propositions d’ici 6 à 8 semaines. Elle a également décidé d’étendre la période de consultation du 28 juillet au 30 septembre, afin de permettre aux États membres qui ne l’avaient pas encore fait de soumettre par écrit leurs commentaires ou à ceux qui souhaitaient apporter des précisions – comme l’Italie – de le faire.
Les dates des prochaines réunions des États membres ne sont pas encore connues. Mais elles devraient se dérouler en novembre.
Voir la pétition de SumOfUs: https://actions.sumofus.org/a/eu-endocrine-disruptors (Sophie Petitjean)