Le discours, mercredi 14 septembre, du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur l’état de l’Union européenne sera l'événement le plus attendu de la session plénière de septembre du Parlement européen.
Parmi les autres points saillants, citons l’audition du commissaire-candidat Sir Julian King par les députés (voir autre nouvelle) et la tenue de débats sur l’État de droit en Pologne, sur la situation en Turquie, sur le cas Apple, ou encore le vote sur le renvoi à la Commission des propositions pour la protection des investisseurs.
État de l’Union. Le discours du président devrait être plus court que celui tenu l’année dernière, nous dit-on, mais ne devrait pas être dépourvu de matière, au vu de l’actualité européenne, dominée par la crise des réfugiés, les attaques terroristes, la crise économique et les conséquences du vote référendaire britannique en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE ('Brexit').
M. Juncker devrait soumettre une série de propositions concrètes en faveur de la cohésion de l'Union, deux jours avant le sommet informel des Vingt-Sept de Bratislava (EUROPE 11605). Seront abordés les sujets tels que la sécurité et la protection des citoyens européens, l'économie avec l'extension du plan d'investissement, la défense et la création d'un pilier social européen. Le président de la Commission déclinera les principaux axes du programme de travail de la Commission pour 2017.
Audition du commissaire-candidat britannique. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) examinera la candidature du Britannique Sir Julian King au poste de commissaire à l'Union de la sécurité, lundi 12 septembre en début de soirée. Le Parlement européen statuera sur sa candidature, jeudi 15 septembre, sur base des recommandations de la commission LIBE et de la position de la Conférence des présidents des groupes politiques.
Pour rappel, à la suite des résultats du référendum britannique sur le 'Brexit', le commissaire Jonathan Hill à la Stabilité financière avait remis sa démission à M. Juncker (EUROPE 11587). L’ADLE s’est dite favorable au candidat. Du côté du PPE, EUROPE s’est laissée dire que les contacts préliminaires avec le candidat avaient été positifs. En août, le S&D s’était inquiété, pour sa part, du rôle attribué au nouveau commissaire et de son articulation problématique avec d’autres portefeuilles, notamment avec celui de M. Avramopoulos, commissaire aux Migrations et aux Affaires intérieures.
Débat sur les aides illégales de l'Irlande octroyée à Apple. La décision de la Commission contre l’accord fiscal passé entre l’Irlande et Apple, qui exige de l’Irlande de procéder au recouvrement de 13 milliards d'euros (plus intérêts) d'impôts non payés entre 2003 et 2014 (EUROPE 11612), constituera l’un des autres dossiers brûlants de la session. Les parlementaires échangeront mercredi à ce titre avec Margrethe Vestager. La plupart des groupes politiques soutiennent la commissaire à la Concurrence, à l’exception notable de la délégation irlandaise du PPE et du groupe ELDD, ce dernier voyant là une instrumentalisation de la Commission en vue de s’immiscer dans la politique fiscale nationale.
Débat sur l’État de droit en Pologne. Les députés dresseront un bilan dans un échange bref (seul un député par groupe politique pourra prendre la parole) sur l’évolution de la situation de l’État de droit en Pologne et des négociations en cours entre Varsovie et le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans (EUROPE 11602). Ils adopteront une résolution non contraignante, mercredi 14 septembre. Tous les groupes soutiennent la Commission et veulent envoyer un message fort au gouvernement polonais. Les groupes CRE et ELDD se sont dits toutefois défavorables à ce débat. Le premier parce que la Commission n’a pas encore remis son rapport sur la Pologne. Le second juge que l’Union n’est pas crédible sur la question, au sens qu’elle ne respecte pas les traités, comme dans le cas de l’Espagne et de la Pologne.
Dérive autoritaire en Turquie. Le débat sur les récents développements en Turquie à la suite du coup d’État sera au menu de la session plénière, mardi. Les députés s’inquiètent des dérives autoritaires du Président turc Recep Tayyip Erdoğan. À ce titre, plusieurs groupes rejettent pour l’heure la libéralisation des visas pour la Turquie, dont l’ADLE, ainsi que l’accord signé entre l’UE et la Turquie pour le renvoi des migrants (EUROPE 11616), comme la GUE/NGL, ou les Verts/ALE.
Côté législatif, le PE se penchera sur trois grands dossiers. Les débutés débattront, mercredi 14 septembre, du nouveau document européen de voyage pour faciliter le retour des ressortissants non européens (EUROPE 11562) qui sera soumis au vote le lendemain. Le Parlement votera mercredi sur le renvoi à la Commission des propositions pour la protection des investisseurs. La commission des affaires économiques et monétaires a récemment rejeté, à une écrasante majorité, les projets de mesures d'exécution de la Commission (EUROPE 11614). Enfin, les députés voteront mardi 13 septembre sur le rapport intérimaire de la commission d’enquête EMIS sur le scandale Volkswagen, commission d'enquête qui est entrée dans sa phase 'politique' avec l’audition d’anciens commissaires (EUROPE 11617, 11616).
Divers. La commission aux Affaires étrangères (AFET) accueillera le Dalaï-lama jeudi 15 septembre. Ils aborderont la question du Tibet, mais aussi des sujets plus métaphysiques. La commission EMIS entendra, lundi 12 septembre, deux commissaires de l’actuelle Commission, à savoir Karmenu Vella (Environnement) et Elżbieta Bieńkowska (Marché intérieur et Industrie).
Enfin, la Conférence des présidents devrait, jeudi 15 septembre, adopter une position dans le cadre du dialogue structuré souhaité avec la Commission sur le gel des fonds structurels et d’investissements programmés pour l'Espagne et le Portugal, deux pays de la zone euro n'ayant pas respecté les engagements budgétaires au titre du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11619). (Pascal Hansens)