CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 12/09 au 18/09
Lundi 12 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (11-13/09). – Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/09). *Débats : - Énergie : nouvelle organisation du marché (rapp. Langen) ; stratégie de l’UE en matière de chauffage et refroidissement (Gierek). - Cohésion : renforcement de la compétitivité des PME (D’Amato) ; stratégies de recherche et innovation pour la spécialisation intelligente (Valcarcel Siso) ; coopération territoriale (Mihalylova) ; stratégie UE pour la région alpine (Bresso) ; - Développement : Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique (Corrao) ; - Emploi : équilibre entre vie professionnelle et vie privée (Blinkeviciute) (votes sur tous ces rapports le 13/09)
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions (au 15/09). - AFET : vote de deux projets d’avis sur les mesures pour préserver la sécurité d’approvisionnement de gaz pour l’UE et sur un mécanisme d’échange d’informations dans le domaine de l’énergie. – EMIS : audition des commissaires Bienkowska (Industrie, Marché intérieur) et Vella (Environnement, Affaires maritimes et Pêche). – ENVI : examen des mesures visant à accélérer la transition vers une économie à basses émissions de carbone avec le commissaire Cañete (Énergie et Action pour le climat).
Mardi 13 septembre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/09). *Déclaration du Conseil, de la Commission et de la Haute Représentante : - résultats du sommet du G20 ; - récentes évolutions en Pologne (droits de l’homme – vote d’une résolution le 14/09) ; – situation en Turquie après la tentative de putsch et présence turque en Syrie ; - situation postélectorale au Gabon ; - sommet de l’ONU sur la gestion des flux migratoires ; - présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général. *Débats : - Émissions automobiles : rapport provisoire de la commission EMIS sur les émissions dans le secteur automobile (rapp. Zalba Bidegain, Gerbrandy – et vote). – Relations extérieures : relations avec la Tunisie (Castaldo – vote le 14/09). – Emploi : dumping social dans l’UE (Balas – vote le 14/09)). – Commerce : Accords de partenariat économique UE-CDAA (Lambsdorff – vote le 14/09). *Votes : - immunité parlementaire de R.Crocetta (Hautala), S.Zarianopoulos (Lebreton) ; - remise à jour d’accords commerciaux après l’adhésion de la Croatie - UE/Chine (Winkler), UE/Uruguay (Zalba Bidegain) ; - nomination de membres de la Cour des comptes (Soltes) ; - Statistiques sur le commerce extérieur (Lange) ; Statistiques sur les prix du gaz et de l’électricité (Kappel)
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions
Strasbourg. Commission européenne. Réunion du Collège des commissaires. – Préparation du discours sur l’état de l’Union 2016 ; - Préparation du sommet informel des 27 Chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava ; - Révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel ; - Règlement sur le FEIS 2.0 ; - Plan d’investissement extérieur ; - Marché unique numérique : révision des règles sur les télécoms.
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE : #Arrêts : - C-165/14 (Rendón Marin – possibilité de refus du permis de séjour ou de l’expulsion d’un ressortissant non UE ayant la garde d’un mineur UE du seul fait de ses antécédents pénaux) ; #Conclusions : - C-104/16 P (Conseil/Front Polisario – pourvoi contre l’arrêt du Tribunal annulant l’accord de libre-échange UE/Maroc en ce qui concerne le Sahara occidental). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-408/15 (Globo Comunicação e Participações/EUIPO – possibilité d’enregistrer une sonnerie d’alarme ou de téléphone comme marque de l’UE).
Mercredi 14 septembre
Strasbourg. Commission européenne. Discours du Président Juncker au PE sur l’état de l’Union
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/09). *Déclaration de la Commission : - discours du Président Juncker sur l’état de l’Union ; - décisions sur les aides d’État à Apple. *Débats : - discours du président Juncker sur l’état de l’Union ; - JAI : document de voyage pour le retour des migrants en séjour irrégulier (Halla-Aho) ; - Asile : mesures provisoires au profit de l’Italie et de la Grèce (Keller) ; - Emploi : lignes directrices pour les politiques des États membres (Agea) ; - Marché intérieur : application de la directive sur les services postaux (Ferber) ; - PME : accès au financement (Karas) ; - création d’emploi (Krasnodebski) ; - Finances : prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières (Jezek) – Votes sur tous ces rapports le 15/09. *Votes : - Protocole à l’accord UE/Suisse (Jazlowiecka) ; - Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi (Sogor) ; - Prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure (Belet). – Projets de résolution sur : la situation en Pologne (voir ci-dessus) ; la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche ; - règlement délégué de la Commission complétant le règlement n.1286/2014 (produits d’investissement).
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-16/15 (Pérez López – possibilité de recourir à des CDD successifs pour couvrir des besoins de personnel dans le secteur hospitalier, présentés comme provisoires mais semblant de fait permanents).
Jeudi 15 septembre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/09). *Débats : - Social : application de la directive sur l’égalité en matière d’emploi (Weber), activités et incidence du FEM (Harkin) ; - Relations extérieures : violations des droits de l’homme et de la démocratie aux Philippines, en Somalie et au Zimbabwe ; - Votes : les rapports présentés le 14/09 + Résolution sur les objectifs de la 17ème conférence de la CITES à Johannesburg.
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions. – LIBE : audition du commissaire à l’Union pour la sécurité, Sir Julian King. – EMIS : audition d’émissaires du fournisseur de composants électriques et électroniques Bosch
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. Arrêt : C-484/14 (Mc Fadden – responsabilité d’un exploitant de magasin qui offre gratuitement un réseau Wi-fi pour la violation du droit d’auteur commise par un utilisateur). #Conclusions : C-219/15 (Schmitt – responsabilité de la société allemande chargée de surveiller les implants mammaires fabriqués par la société PIP pour les dommages subis par les femmes qui se sont fait poser ces implants défectueux). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-340/14, T-346/14 et T-348/14 (Différentes personnalités ukrainiennes/Conseil – annulation du gel des fonds à l’encontre de ces trois personnalités, dont l’ancien président Yanukovych). – T-76/14 (Morningstar/Commission – annulation de la décision de la Commission de considérer comme suffisants les engagements pris par Thomson/Reuters pour remédier à son abus de position dominante sur le marché des flux des données en temps réel consolidés).
Vendredi 16 septembre
Bratislava. Conseil européen. Sommet informel de 27 chefs d’État ou de gouvernement. – Sécurité ; - Protection des citoyens ; - Situation économique ; - Avenir de l’UE et son développement dans la perspective du 'Brexit'.
