Dans le cadre de son initiative pour une transparence accrue des négociations commerciales, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a invité la Présidence du Conseil de l'UE, dans un courrier adressé au ministre slovaque de l'Économie, Peter Žiga, mardi 6 septembre, d'encourager la publication, par le Conseil, des directives de négociation pour les accords de libre-échange avec le Mexique, le Mercosur et la Tunisie.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d'octobre 2015, « la Commission s'est engagée à inviter le Conseil à divulguer toutes les nouvelles directives de négociations pour les accords de libre-échange immédiatement après leur adoption », souligne Mme Malmström dans sa lettre.
Sur cette base, la Commission avait formellement proposé au Conseil, en décembre 2015, la divulgation des directives de négociation pour la modernisation de l'accord avec le Mexique, ce que le Conseil a refusé jusqu'à présent, regrette-t-elle.
Pour les directives de négociation adoptées avant 2015, la Commission a proposé leur publication « au cas par cas » et, jusqu'à présent, le Conseil a publié les directives de négociation pour l'accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) et l'accord international sur le commerce des services (TiSA), « dont chacune a été bien accueillie par le Parlement européen et la société civile sans affecter notre position de négociation », poursuit-elle.
« Le Conseil et la Commission doivent continuer à progresser vers une transparence accrue en ligne avec l'engagement pris par le Conseil d'examiner la publication de directives de négociation au cas par cas », conclut-elle, appelant la Présidence à reconsidérer la publication des directives de négociation pour la modernisation de l'accord de libre-échange UE/Mexique et à publier les directives de négociation pour les accords de libre-échange UE/Mercosur et UE/Tunisie. (Emmanuel Hagry)