Retournement de situation sur les frais d’itinérance : le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a recalé, vendredi 9 septembre, la récente proposition législative visant à lutter contre l’itinérance permanente et fixant à trois mois la période minimum annuelle en deçà de laquelle un consommateur pouvait être assuré de ne pas se voir imposer de charges supplémentaires.
Ce revirement s’explique en partie par les réactions virulentes des associations de consommateurs et de certains médias, accusant la Commission de revenir sur l’engagement, validé par les colégislateurs l’année passée, de mettre fin aux frais d’itinérance en Europe à partir de juin 2017.
« Que les choses soient claires : il n’y aura plus de frais d’itinérance en juin 2017 », a affirmé Alexander Winterstein, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne. « On a fait une proposition technique qui n’était pas mauvaise, mais le président ne l’a pas jugée suffisamment bonne, au vu des réactions reçues au titre du mécanisme de recueil des observations. On l’a donc retirée et on va travailler sur quelque chose de meilleur », a-t-il expliqué, annonçant une nouvelle proposition pour la semaine prochaine.
Le projet de règlement d’exécution qui avait été présenté le 5 septembre visait à empêcher les situations d'abus, comme, par exemple, celle d'un consommateur qui achète une carte sim dans un autre État membre pour profiter de prix plus bas. Le texte prévoyait qu’un utilisateur qui se déplace moins de 3 mois (90 jours) par an dans un autre État membre ne pouvait se voir imposer de charges supplémentaires par son opérateur téléphonique, à condition de rentrer dans son pays d’abonnement une fois par mois. Il proposait des limites pour ces surcharges (calquées sur l’itinérance de gros, soit 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données) et exemptait les travailleurs transfrontaliers utilisant quotidiennement l’abonnement contracté dans leur pays de résidence (EUROPE 11616). « La Commission place la barre trop bas … et ne met de ce fait pas fin aux frais d’itinérance dans l’UE », avait immédiatement réagi Johannes Kleis, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Les groupes S&D et ADLE au Parlement avaient défendu le même point de vue ; les premiers qualifiant même la proposition de « non-sens ». À l'inverse, l'association des opérateurs historiques ETNO estimait que le seuil des 90 jours allait au-delà de ce qui est nécessaire.
Face à la presse, le 9 septembre, Alexander Winterstein a rappelé qu’un Européen moyen voyageait environ 12 jours par an, selon les données de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et que moins d’un pour cent de la population était concernée par le plafond de 90 jours qui avait été initialement proposé. (Sophie Petitjean)