Le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, a déclaré, vendredi 9 septembre à Bratislava, que son pays allait tenter de voir si une part des 13 milliards d’euros d’impôts non payés qu'Apple doit rendre à l’Irlande ne lui revient pas. L'Italie pourrait en faire de même, alors que la France dément être intéressée.
La Commission européenne a conclu, le 30 août dernier, qu’Apple avait bénéficié d'une aide d’État illégale par le biais d’un rescrit fiscal irlandais (‘tax ruling’) négocié avec les autorités irlandaises (EUROPE 11612). L’Irlande, sommée de récupérer ce montant, a décidé depuis de faire appel de cette décision auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
En rendant les conclusions de l'enquête visant Apple, la Commission avait déclaré que d’autres pays pourraient également exiger du géant informatique américain qu’il paie davantage d’impôts sur les bénéfices sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales. Cela réduirait donc le montant à récupérer par l’Irlande.
En effet, Apple a organisé ses activités de vente en Europe de telle manière qu’elle enregistrait toutes les ventes, et les bénéfices qui en découlaient, directement en Irlande. D'autres pays pourraient considérer, à la lumière des informations révélées par l'enquête de la Commission, que les risques commerciaux, les ventes et les autres activités d'Apple auraient dû être enregistrés sur leur territoire.
« Il est important d’avoir une Commission forte qui s’assure que l’on joue le jeu de manière juste », s’est contenté de commenter le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem. Les Pays-Bas sont dans la même situation, puisqu’ils doivent récupérer auprès de la société américaine Starbucks entre 20 et 30 millions d’euros d’aides d’État illégales (EUROPE 11415). Ils ont également fait appel de cette décision. « Nous allons devant la Cour avec confiance, nous pensons que c’est le droit que nous défendons », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici.
M. Schelling a déclaré que l'Italie et la France étaient également intéressées par le cas Apple. Toutefois, à Bratislava, le ministre français de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a démenti avoir des vues sur les 13 milliards dus par Apple. « Nous avons comme politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices qui sont faits sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d’Apple, beaucoup d’argent a été gagné sur le dos de la France. La France ne réclame rien », a-t-il déclaré à quelques journalistes à l’issue de la réunion informelle des ministres. (Elodie Lamer)