Le Parlement européen a définitivement repris son travail sur les dossiers numériques après la pause estivale. Lundi 5 septembre, trois dossiers étaient à l’agenda des commissions parlementaires : la réorganisation des fréquences, les prix de gros de l’itinérance et la portabilité transfrontière.
C’est sur la réorganisation du spectre que le travail du Parlement européen est le plus abouti (EUROPE 11542). La réunion en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) visait en effet à examiner les amendements au projet de rapport, avant le vote prévu le 13 octobre. Lors de sa présentation, le rapporteur, Patrizia Toia (S&D, italienne), a indiqué que son rapport soutiendrait l'idée de la Commission d'assigner les 'fréquences en or' (694-790 MHz) aux services de téléphonie mobile. Toutefois, tout comme le Conseil, elle considère que l’échéance devrait être fixée à 2022, au lieu de 2020. Cette modification, indique-t-elle, repousse de ce fait la date butoir pour l'utilisation et la commercialisation de ces droits. Autre modification à la proposition de la Commission, qui devrait être sur la table mi-octobre : l’obligation imposée aux États membres d’assurer un débit d’au moins 30 Mbits/s en cas de réorganisation des fréquences en or. « Certains collègues voudraient que cette mention soit biffée. (…) C’est vrai qu’il est peut-être ambitieux de demander aux opérateurs de garantir une telle vitesse », a indiqué le rapporteur. Parmi les autres changements, citons celui lié à la clause de révision : Patrizia Toia devrait proposer la date de 2023 (l’année de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications), au lieu de 2025.
Le même jour, la commission parlementaire ITRE a également abordé la question du réexamen du marché de gros de l'itinérance. Pour rappel, la Commission a proposé mi-juin des plafonds pour limiter les prix de gros de l'itinérance, que les opérateurs télécoms se facturent mutuellement lorsque le client consulte Internet à l'étranger, préparant ainsi le terrain à la suppression des frais d'itinérance facturés aux particuliers d'ici l'été 2017 (EUROPE 11573). Le rapporteur, Miapetra Kumpula-Natri (S&D, finlandaise), a indiqué que les consommateurs, l’utilisation des données et la concurrence seraient les trois critères qui orienteraient son rapport. Celui-ci sera présenté le 12 octobre et le vote devrait avoir lieu le 29 novembre.
Dans une autre salle avait lieu une discussion sur la portabilité transfrontière (EUROPE 11448), principe selon lequel des consommateurs abonnés à des contenus en ligne devraient pouvoir y accéder, non seulement dans leur pays de résidence, mais aussi lorsqu'ils se trouvent temporairement dans un autre État membre de l'UE. C'est la commission des affaires juridiques (JURI) qui est chargée du rapport, de concert avec les commissions 'culture' (CULT) et 'industrie' (ITRE). Le rapporteur pour ITRE, Marco Zullo (ELDD, italien), a indiqué qu’il avait reçu 257 amendements à son rapport et que le vote devrait avoir lieu le 29 septembre. Lors de sa présentation, il a défendu le principe de territorialité ainsi qu’une approche proportionnée et non invasive du point de vue de la protection des données. Les services du Parlement estiment que le vote en plénière sur ce dossier devrait avoir lieu au début de 2017. (Sophie Petitjean)