Les citoyens de Géorgie et du Kosovo devraient bientôt pouvoir voyager sans visas lors de séjours de moins de trois mois dans l’espace 'Schengen' de libre circulation, a estimé la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE), lundi 5 septembre au soir.
Les députés ont toutefois mis un bémol en ce qui concerne le régime pour Pristina, votant à la fois pour autoriser la libéralisation mais se prononçant contre l’ouverture des négociations avec le Conseil de l'UE. Ils ont en effet souhaité attendre que le Kosovo respecte un dernier critère (sur 95), à savoir la ratification de l’accord frontalier avec le Monténégro qui est toujours en cours. La commission parlementaire veut aussi attendre que le Conseil marque un accord politique de principe.
L'exemption de visas pour le Kosovo a été approuvée par les députés à une seule voix de majorité (25 voix pour, 24 contre et 2 abstentions) mais à une majorité confortable pour la Géorgie (44 voix pour, et 5 contre). Les membres de la commission LIBE ont ensuite approuvé l'ouverture des négociations avec le Conseil pour la proposition concernant la Géorgie (44 voix pour, 5 contre et 1 abstention), en vue de parvenir à un accord en première lecture. Mais pour la proposition sur le Kosovo, ils ont rejeté le début des négociations avec le Conseil (24 voix pour, 25 contre).
Le ministre kosovar à l’Intégration européenne, Bekim Çollaku, s’est néanmoins réjoui de ce vote en commission LIBE sur son compte twitter, remerciant notamment Tanja Fajon (S&D, slovène), rapporteur sur ce dossier.
Concernant l’Ukraine, qui devrait aussi pouvoir bénéficier à terme d’un régime sans visas pour ses ressortissants, la commission des libertés civiles devrait voter plus tard en septembre ou début octobre.
La balle est désormais dans le camp du Conseil
Avant de donner leur feu vert à ces régimes de libéralisation, les États membres souhaitent d’abord que soit finalisé le mécanisme de suspension provisoire des régimes sans visas qui sera activé en cas d’abus comme des hausses soudaines de demandes d’asile. Ce texte doit encore faire l'objet d'un accord entre le PE (EUROPE 11589) et le Conseil (EUROPE 11555).
Or, indique une source, le Parlement joue la montre sur ce dossier pour des raisons institutionnelles ayant notamment trait à son rôle dans la mise en œuvre du mécanisme de suspension. Mais une fois les négociations interinstitutionnelles terminées sur ce système de suspension, les choses devraient aller vite, fait valoir cette source, la priorité pour les ministres étant de faire parfaitement coïncider l’entrée en vigueur du mécanisme avec ces régimes sans visas.
Une décision des experts nationaux (‘visa working group’) validée par les ambassadeurs des États membres de l'UE (COREPER) suffirait à donner ce feu vert sans qu’il soit nécessaire d’attendre une réunion formelle des ministres de l’Intérieur, en théorie prévue début octobre.
Reste le régime promis par l’UE à Ankara qui répond lui à d’autres critères et enjeux politiques et que l’UE et les autorités turques se sont à nouveau engagées ces derniers jours à faire aboutir prochainement. (Solenn Paulic)