login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11617
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Perturbateurs endocriniens, le Parlement européen devrait juger le projet de loi illégal 

La proposition législative établissant des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides est illégale, selon une étude du service juridique du Parlement européen présentée le 31 août aux coordinateurs. Les eurodéputés devraient donc se retourner vers la Commission européenne pour la sommer de revoir le texte.

Pour rappel, la Commission a présenté mi-juin une série de critères permettant d’identifier (et, in fine,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES