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Bulletin Quotidien Europe N° 11617
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BRÈVES / Transports

La Commission lance une consultation publique sur la législation pour les transports routiers

06/09/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation publique, lundi 5 septembre, pour améliorer le cadre social de la législation européenne dans le domaine des transports routiers. La consultation est ouverte pendant 14 semaines jusqu’au 11 décembre. Elle fait appel à deux questionnaires : - l’un destiné aux chauffeurs, opérateurs, expéditeurs, transitaires et aux citoyens en règle générale ; - l’autre concerne les autorités compétentes en matière de transport routier, les organismes chargés de la mise en application de la législation, les organisations représentant les travailleurs et les organisations industrielles. À l’aide de cette consultation, l’institution  cherche à déterminer les principaux problèmes dans les règles applicables aujourd’hui, et ce qui peut être fait à l’avenir, ainsi qu'à clarifier les questions liées au principe de la subsidiarité. En avril dernier, la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, avait isolé quatre grands chantiers pour l’avenir des transports routiers (EUROPE 11535). (PH)

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