Lors d'une rencontre entre son vice-président, le maire de Gand, Daniël Termont, et le commissaire européen au Commerce, Mme Cecilia Malmström, lundi 5 septembre, le réseau des grandes villes européennes, Eurocities, a de nouveau demandé à la Commission des clarifications sur des aspects du futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) ayant un impact sur les villes, incluant les services publics, les marchés publics, les aides d'État, les normes sociales, environnementales et du travail, la protection des consommateurs, des données et des investissements.
Tout en reconnaissant les avantages potentiels du TTIP en termes de création d'emplois, de croissance et d'opportunités nouvelles pour les PME, les grandes villes soulèvent des préoccupations.
En premier lieu, elles veulent être davantage impliquées dans les négociations et demandent à la Commission de procéder à une évaluation d'impact du TTIP sur les gouvernements locaux.
Eurocities sollicite également l'exclusion explicite des services publics du champ d'application du TTIP, plaidant pour le recours à une approche de 'liste positive' pour identifier les services qui seront couverts par la libéralisation dans le cadre du futur accord.
En outre, Eurocities demande que les dispositions relatives aux marchés publics et aux aides d'État restent dans les limites fixées par le cadre réglementaire de l'UE existant. L'association demande que les seuils des directives de l'UE sur les marchés publics soient préservés, de même que l'option d'inclure des critères environnementaux, sociaux et de commerce équitable dans les marchés publics.
Les grandes villes demandent aussi la protection et le maintien des normes de l'UE et de ses États membres dans les domaines social, du travail, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Enfin, Eurocities juge qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux organes judiciaires pour le règlement des différends entre investisseurs et États ; les juridictions nationales de l'UE garantissent, à ses yeux, une protection juridique suffisante et efficace. (Emmanuel Hagry)