La Présidence slovaque du Conseil de l’UE a demandé aux États membres de répondre à un questionnaire détaillé sur la proposition législative de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs (EUROPE 11507), alors que le groupe de travail du Conseil s’est réuni sur le sujet vendredi 2 septembre.
À travers une note transmise aux États membres, la Présidence slovaque, qui ne cache pas son hostilité envers cette proposition de la Commission européenne (EUROPE 11613), souhaite recueillir pour le 9 septembre les avis des gouvernements. Le questionnaire est divisé en cinq thèmes correspondant aux principaux éléments de la proposition, à savoir : - la limite de 24 mois au détachement ; - le remplacement de la notion de « taux de salaire minimal » par une référence à la « rémunération » ; - l’application des conventions collectives d’application générale aux travailleurs détachés dans tous les secteurs de l’économie ; - la possibilité que les États membres obligent les entreprises à ne sous-traiter qu’à des entreprises qui accordent aux travailleurs certaines conditions de rémunération applicables au contractant ; - introduction du principe de traitement égal entre travailleurs intérimaires détachés et locaux.
En répondant aux questionnaires, les États membres doivent indiquer s’ils soutiennent les principes énoncés, s’ils veulent y apporter des modifications ou les remplacer par autre chose. Les réponses qui seront apportées constitueront une indication précieuse de la cohésion du groupe des opposants à la proposition (EUROPE 11574) et devraient permettre d’entrer dans le vif des négociations. La Présidence slovaque a, à ce jour, prévu trois autres réunions : les 12, 15 et 16 septembre.
Au cours de la réunion du groupe de travail, vendredi, la Pologne a mené la charge la première en dénonçant le non-respect par la Commission du « carton jaune » émis par les 11 Parlements nationaux, surtout de pays d’Europe centrale et de l’est. Le représentant polonais a reçu le soutien de ses homologues tchèque, hongrois, roumain, lituanien et letton. Il est à noter que le Royaume-Uni n’a fait qu’indiquer qu’il répondra au questionnaire, mais plus tard que le délai fixé par la Présidence slovaque. L’Estonie en fera de même, probablement en raison du fait que son gouvernement est plutôt favorable à la révision de la directive alors que le Parlement y est hostile et s’était joint aux autres dans la procédure du « carton jaune ». (Jan Kordys)