Bruxelles, 27/06/2016 (Agence Europe) - Le Sommet européen de mardi 28 et mercredi 29 juin va se dérouler en deux temps, avec comme moments forts le dîner de la première journée en format du Conseil européen pour écouter le Premier ministre britannique, David Cameron, dresser l'état de la situation après le référendum du 23 juin, puis le lendemain une réunion informelle à Vingt-sept pour faire passer le message à leur homologue britannique qu'aucune négociation sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE ne sera possible sans qu'une notification formelle du retrait soit d'abord envoyée.
Après avoir traité les affaires courantes (voir autres nouvelles), les chefs d'État ou de gouvernement vont ainsi se réunir le soir pour traiter des conséquences du référendum britannique (EUROPE 11580) et entendre ce que M. Cameron « compte faire dans les semaines et les mois qui viennent », selon un diplomate. Mais aucune pression ne sera exercée sur lui pour qu'il enclenche cette semaine la procédure de retrait et l'activation de l'article 50 du Traité. M. Cameron a déjà fait savoir « qu'il n'était pas en état d'activer cette notification », selon ce diplomate. C'est ce que le Premier ministre a d'ailleurs encore affirmé devant le Parlement britannique, lundi 27 juin.
Dimanche 26 juin à Bruxelles, se sont réunis, pour la première fois dans un format restreint sans le Royaume-Uni, les 27 'sherpas', conseillers diplomatiques des États membres, accompagnés des représentants permanents auprès de l'UE. Ils ont acté l'impossibilité pour M. Cameron d'activer l'article 50, qui déclenche automatiquement les négociations sur l'accord de retrait, et intégré le fait que cette notification ne serait pas demandée à Londres cette semaine.
La question du calendrier et du délai laissé aux autorités britanniques pour le faire sera toutefois bel et bien abordée au Conseil européen, alors que le nom du successeur de David Cameron devrait être connu au début du mois de septembre. Il devrait aussi être demandé au Royaume-Uni cette semaine de renoncer à la présidence tournante du Conseil de l'UE prévue au second semestre 2017. L'Estonie, qui devait assurer ce rôle après le Royaume-Uni, pourrait alors être désignée pour le faire avec un semestre en avance.
L'un des messages que vont souhaiter envoyer les chefs d'État ou de gouvernement sera qu'il ne « faut pas perdre du temps » et ne pas prolonger l'incertitude, notamment celle qui touche les marchés. Mais ils devront aussi prendre en compte une difficulté de taille, à savoir la tempête politique que le référendum a créée au Royaume-Uni et l'incapacité pour le moment pour les dirigeants britanniques d'avoir une idée claire de la marche à suivre, ni même du projet de sortie qu'ils ont en tête. « Personne au Royaume-Uni ne semble savoir ce qu'il y a au bout », poursuivait un diplomate. Cela concerne notamment la forme de coopération que Londres voudra avoir avec l'UE, une fois que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers pour ses partenaires européens.
Dans ce contexte britannique intérieur « toxique » et qui le sera probablement jusqu'à la fin de l'année, l'ambassadeur britannique à Bruxelles a confirmé qu'il n'y avait pas de plan pour la suite à donner maintenant au référendum, a indiqué une autre source diplomatique. Les 27 États membres devraient donc également insister dans leur message, qui devrait être rendu public mercredi, sur le fait qu'ils comprennent la situation de tourmente actuelle dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. Londres devra toutefois aussi se préoccuper du bon fonctionnement de l'UE et tenir compte du fait que les autres États membres doivent pouvoir continuer leurs travaux, notamment législatifs. « On ne peut pas attendre trop longtemps (la notification, Ndlr) dans l'esprit de l'article 50 », a estimé une troisième source diplomatique. Toutefois, nous sommes conscients que « dans les faits, ce n'est pas possible avant octobre », a-t-elle ajouté.
Les Vingt-sept, au cours de leur réunion informelle du mercredi, devraient ainsi acter quelques principes. Ils vont prendre acte du résultat du référendum, insister sur le fait que dans cette situation le Traité définit un cadre juridique qu'il s'agit de suivre et souligner que, tant que la procédure sur l'article 50 n'est pas engagée, aucune discussion et aucune négociation ne sont possibles. Ils devraient signaler ainsi aux autorités britanniques qu'il n'y a pas de voie alternative à l'article 50.
Les États membres sont pourtant divisés, entre ceux qui souhaitent la notification se fasse le plus rapidement possible et « ceux qui ont plus de compréhension », a affirmé un diplomate. Le laps de temps évoqué va du mois de juillet jusqu'à la fin de l'année 2016. La chancelière allemande, Angela Merkel, est d'ailleurs considérée comme l'une des dirigeants européens les plus enclins à laisser un peu de temps à Londres.
De là à envisager que Londres puisse ne jamais adresser cette notification et rester ainsi dans l'UE, il n'y a qu'un pas que beaucoup ne franchissent toutefois pas. Considérer le référendum britannique comme étant seulement consultatif et auquel aucune suite ne serait donnée serait dangereux, selon une source nationale. Cela aurait pour effet de renforcer la distance entre les citoyens et l'UE. « Mais, ça ne veut pas dire qu'il faut une précipitation inutile ou se passer de l'accord des Britanniques ou les pousser dehors », l'intérêt des Vingt-sept étant que ce processus de départ « se fasse de la meilleure des façons » et « on attend la même solidarité du Royaume-Uni par rapport à notre fonctionnement ».
Lundi après-midi, le chef du parti polonais PiS, qui est actuellement au pouvoir, a en tout cas clairement appelé à la tenue d'un second référendum au Royaume-Uni, ce qu'un diplomate à Bruxelles n'a pas exclu comme éventualité dans un délai minimal de « deux à trois ans ». Mais, David Cameron a confirmé, lundi, devant les députés britanniques que le « vote clair des Britanniques doit être respecté ». « Le processus (de sortie de l'UE) doit être enclenché », a-t-il réaffirmé.
Un autre Conseil européen sur l'avenir de l'UE en perspective
En ce qui concerne l'avenir de l'Union, le message de cette réunion des chefs d'État ou de gouvernement devrait être sobre. Il ne s'agira pas d'annoncer dans les conclusions de futurs grands chantiers institutionnels ou annoncer une future Convention pour une révision des Traités. Les Vingt-sept devraient rappeler qu'ils restent déterminés à travailler ensemble sur l'agenda prévu. Les conclusions ne donneront pas, par exemple, de mandat à un groupe de « sages ». « La première réponse est qu'on a un agenda et on va le poursuivre », a dit l'une des sources. Puis, il faudra commencer à tirer les leçons pour l'UE et réfléchir collectivement à ce qu'il s'est passé, poursuit le diplomate. « Comment éviter l'éloignement, comment éviter la répétition, que faire pour restaurer la confiance dans l'UE dans les mois et les années qui viennent ? », sont les quelques interrogations qu'il a données en exemple.
Les Vingt-sept devraient entamer cette réflexion, alors que le président du Conseil européen, Donald Tusk, pourrait convoquer, pour la fin du mois de juillet, une réunion informelle des Vingt-sept chefs d'Etat ou de gouvernement sur cette question de l'avenir de l'UE, a indiqué une source. Les questions ouvertes par le choc du résultat du référendum du 23 juin portent irrémédiablement sur les domaines de compétence de l'UE et les secteurs essentiels sur lesquels elle devrait se concentrer, comme l'économie et l'emploi, la sécurité, la défense ou la croissance.
En attendant, une « task force » a été mise en place par le secrétariat général du Conseil de l'UE, qui est pilotée par le Belge Didier Seeuws. Elle aura pour mission de gérer les aspects politiques des négociations avec les Britanniques, tandis que la Commission se chargera des aspects plus juridiques. La « task force » de la Commission, qui a été pilotée par Jonathan Faull afin de gérer la négociation sur le statut que le Royaume-Uni aurait eu dans l'UE si le référendum avait abouti à un autre résultat, a été dissoute, lundi.
Un Conseil européen qui doit aussi traiter d'autres sujets
Cette réunion du Conseil européen va aussi rapidement évoquer des thèmes comme la migration ou les affaires étrangères (voir autre nouvelle). Dans le domaine économique, les Vingt-huit plaideront pour l'approfondissement du marché intérieur, notamment dans le domaine numérique (EUROPE 11579). Ils devraient également demander l'extension, au-delà de 2018, du plan 'Juncker' censé attirer 315 milliards d'euros de nouveaux investissements sur trois ans (EUROPE 11578), et approuver la création d'autorités nationales de la productivité dans les pays de la zone euro (EUROPE 11576).
Sur la migration, le Conseil européen devrait rappeler que l'accord avec la Turquie du 18 mars a porté ses fruits et a permis de réduire les arrivées. Il devrait appeler à plus d'efforts pour réduire les arrivées de migrants dits « économiques » en Méditerranée centrale et à mettre en œuvre les partenariats avec les pays tiers pour freiner l'immigration illégale. Des actions supplémentaires seront aussi demandées pour accélérer les programmes de relocalisation et de réinstallation des demandeurs d'asile et réfugiés, selon un projet provisoire de conclusions. (Solenn Paulic avec Jan Kordys et Mathieu Bion)