Luxembourg, 27/06/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen Phil Hogan s'est montré disposé, lundi 27 juin à Luxembourg, à présenter, lors du prochain Conseil Agriculture, le 18 juillet, un paquet de nouvelles mesures pour aider les secteurs encore en difficulté, en particulier celui du lait et des produits laitiers. La Commission devrait présenter des mesures supplémentaires de stabilisation de l'offre pour le marché du lait.
En raison de la réunion, lundi à Bruxelles, du collège des commissaires européens, consacrée au résultat du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le Conseil Agriculture a été écourté et l'agenda a été aménagé. Le sujet de la simplification des règles du verdissement des aides a été reporté au Conseil du 18 juillet, durant lequel les ministres devraient aussi prendre connaissance d'un nouveau paquet de mesures contre la crise. Après le paquet de septembre 2015, et celui de mars 2016, il devrait donc y avoir un nouveau paquet en juillet 2016. La Commission a précisé que 60% du paquet de septembre 2015 a été utilisé par les pays de l'UE, alors que la date butoir est fixée au 30 juin 2016.
Les modalités financières des nouvelles mesures restent très floues
La France, l'Allemagne, l'Espagne et d'autres pays ont réclamé que la Commission utilise des fonds non utilisés dans le budget de la politique agricole commune (PAC). Ces pays, de même que d'autres au sein du Conseil, sont réticents à l'idée de recourir à la réserve pour les crises agricoles, qui a le désavantage d'être créée en réduisant le montant des aides directes. Le commissaire Hogan a dit qu'il allait essayer de trouver une solution permettant d'éviter la mobilisation de cette réserve.
Martijn van Dam, le ministre néerlandais qui présidait son dernier Conseil, a confirmé, lors d'une conférence de presse, que les difficultés actuelles sur les marchés nécessitaient « des mesures supplémentaires ». Le Conseil a conclu que la situation sur le marché ne s'était pas améliorée suffisamment depuis le paquet de septembre 2015 et les mesures de mars, a souligné le ministre néerlandais. Il a relevé un déséquilibre entre l'offre et la demande dans les secteurs du lait et de la viande porcine. « Un paquet financier supplémentaire devrait être adopté aussi vite que possible et la Commission devrait le présenter lors du Conseil de juillet ». Parmi ces mesures devraient figurer, selon M. van Dam, des mesures pour stabiliser ou réduire la production dans le secteur du lait, des soutiens financiers accordés aux pays pour restructurer le secteur du lait ou celui de la viande porcine, ou encore des soutiens pour aider les agriculteurs à faire face aux problèmes de liquidités.
Déclaration Espagne, France et Italie sur la crise des marchés
La France, l'Allemagne et la Pologne ont présenté leur position commune de début juin sur les mesures à prendre pour surmonter la crise, dont des fonds de l'UE pour inciter les producteurs à réduire leur production de lait, pour faire remonter les cours (EUROPE 11570). En outre, l'Espagne, la France et l'Italie ont présenté lundi une déclaration encourageant la Commission à renforcer les mesures actuelles via: - le déblocage de fonds de l'UE pour soutenir la réduction ou la stabilisation de la production de lait sur une base volontaire, « pour contribuer à la réduction de la production interne et rééquilibrer le marché », lit-on dans la déclaration ; - la hausse des aides actuelles pour le retrait du marché des fruits et légumes, afin de fournir aux producteurs un outil efficace de gestion du marché ; - le stockage privé pour la viande porcine et des mesures spécifiques pour la viande bovine. De plus, l'Espagne, la France et l'Italie demandent d'augmenter à 30 000 euros (contre 15 000 euros sur trois ans et par exploitation) le plafond des aides nationales de minimis (qui ne doivent pas être notifiées à la Commission et, de ce fait, échappent aux règles sur les aides d'État).
Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, a estimé qu'une « quinzaine de pays » était sur la ligne définie par la France, l'Allemagne et la Pologne, après leur réunion à Varsovie, début juin. « La Commission a annoncé qu'elle prenait en compte la nécessité de stabiliser, de maîtriser la production, en particulier de lait, et qu'elle ferait des propositions à ce titre lors du Conseil Agriculture du 18 juillet », s'est félicité M. Le Foll. Le commissaire Phil Hogan a même promis, selon M. Le Foll, qu'il allait prendre des mesures « avec du financement pour la maîtrise de la production ».
Avec des ressources financières, si nécessaire
Lors du Conseil, M. Hogan a dit que la Commission travaillait à l'élaboration d'un programme de soutien pour le secteur laitier, « avec des ressources financières si nécessaires », un paquet que le commissaire sera en mesure de présenter au Conseil Agriculture de juillet. Dans l'élaboration d'un tel programme de soutien, la Commission examine toutes les options disponibles qui aideront à équilibrer le marché des produits laitiers, a souligné le commissaire. Comme il y a des limites à ce qui peut être fait pour encourager la demande, « nous devons inévitablement nous concentrer sur l'offre », a indiqué M. Hogan. Il s'est engagé à examiner tous les instruments disponibles. Tout nouveau paquet devra viser la stabilisation et la réduction de la production de lait, mais devra être équitable dans son traitement des producteurs laitiers dans toute l'Union, a prévenu le commissaire. L'augmentation continue de la production n'est pas viable dans les conditions actuelles du marché, a conclu le commissaire.
M. Hogan a déclaré qu'il ne voyait pas de justification pour déclencher le régime de stockage privé pour la viande porcine. La ministre espagnole, Isabel Garcia Tejerina, a reconnu que la situation s'améliorait sur le marché de la viande de porc, avec une hausse de 20% des prix récemment.
Le ministre italien, Maurizio Martina, a notamment réclamé une hausse du plafond des aides de minimis et espéré que le Conseil de juillet sera enfin décisif en vue de nouveaux soutiens. La République tchèque a appelé le Conseil européen à mettre la pression sur la Commission pour qu'elle présente un tel nouveau paquet financier. Les pays baltes ont insisté sur l'insuffisance des mesures actuelles, car la situation ne s'est pas améliorée pour les producteurs. (Lionel Changeur)