Lundi 27 juin
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Agriculture et Pêche' (et 28/06). Agriculture: - discussion sur la situation du marché et les mesures de soutien du marché en cours (évaluation et éventuelles nouvelles mesures ; - état des travaux sur le dossier de la production biologique et l'étiquetage des produits bio ; - conclusions sur: les pertes et gaspillages alimentaires ; le plan d'action FLEGT (application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) ; le règlement UE dans le domaine du bois
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires. Préparation du Conseil européen
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 30/06). Toutes les réunions des commissions sont reportées en raison de la préparation d'une session plénière extraordinaire le 28/06 suite au résultat du référendum britannique sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE ('Brexit')
Mardi 28 juin
Bruxelles. Conseil européen (et mercredi 29/06). Session formelle: - Résultats du référendum sur le Brexit et ses conséquences ; - Migration: situation en Méditerranée et coopération avec les pays tiers d'origine et de transit (état d'application de l'accord avec la Turquie, situation aux frontières externes et renforcement de celles-ci, fermeture de la route des Balkans, etc.) ; - Emploi, croissance et investissements: - approbation des recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen 2016 ; - premiers résultats du FEIS dans le cadre du Plan Juncker et suites à donner à ce dernier ; - approfondissement du marché unique et mise en place de la stratégie numérique ; - achèvement de l'Union économique et monétaire ; - actions en cours contre la fraude et l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. - Relations extérieures: coopération UE/OTAN en vue du sommet de l'OTAN des 8-9 juillet ; - présentation par la HR de la stratégie globale de l'UE en matière de politique étrangère et de sécurité ; - éventuels autres sujets (Ukraine et relations avec la Russie, Syrie/Irak et lutte contre le terrorisme, Afrique)
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Agriculture et Pêche'. Pêche: débat sur les possibilités de pêche 2017 (règles applicables pour établir les TAC) ; - définition d'une approche générale sur la gestion des flottes de pêche externes (modernisation de la gestion des autorisations de pêche pour les navires UE en dehors des eaux de l'UE et pour les bateaux des pays tiers dans les eaux de l'UE)
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière extraordinaire consacrée à un débat sur les résultats du référendum britannique sur le 'Brexit' et ses conséquences
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêts: aff.jtes T-208/13 (Portugal Telecom/Commission) et T-216/13 (Telefónica/Commission - légalité de la clause de non-concurrence de l'accord entre Portugal Telecom et Telefónica dans le cadre de l'acquisition de l'opérateur mobile brésilien Vivo)
Mercredi 29 juin
Bruxelles. Conseil européen. La session formelle du Sommet sera suivie d'une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des États membres autres que le Royaume-Uni sur les résultats du vote sur le Brexit et ses conséquences
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-486/14 (Kossowski - Possibilité d'engager de nouvelles poursuites dans un État Schengen en cas de cessation définitive des poursuites pénales sans instruction approfondie dans un autre État Schengen)
Jeudi 30 juin
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-115/15 (NA - Légalité du séjour au Royaume-Uni d'une Pakistanaise victime de violence domestique par son mari allemand, alors que le mari a quitté le pays et qu'une procédure de divorce a été entamée après son départ) ; - C-134/15 (Lidl - Obligation d'indiquer le prix des viandes de volaille fraîches préemballées sur l'emballage ou sur une étiquette dans les rayonnages ?)
Vendredi 1er juillet
Bratislava (SK). Commission européenne. Visite du collège des commissaires.