Bruxelles, 24/06/2016 (Agence Europe) - Funeste jour que le vendredi 24 juin 2016 pour les espoirs de la Commission européenne: le Royaume-Uni s'est majoritairement décidé pour le Brexit, et, faute de majorité suffisante, les États membres de l'UE n'ont toujours rien décidé dans le dossier du glyphosate, laissant le soin à la Commission de prendre la décision elle-même.
À six jours de l'expiration de la licence du glyphosate, le sort à réserver à cet herbicide controversé que l'Agence de recherche sur le cancer de l'OMS a reconnu en mars 2015 comme probablement cancérigène pour l'homme, mais dont l'EFSA a conclu, en novembre 2015, qu'il ne l'est « probablement pas », n'est toujours pas tranché dans l'UE (EUROPE n° 11578).
Les représentants des États membres, réunis au sein d'un comité d'appel, ont échoué, vendredi, à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver (ou rejeter) la proposition de la Commission visant à prolonger de 18 mois maximum - jusqu'à la fin de 2017- la licence de cet herbicide, le temps que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se prononce sur la toxicité de cette substance active, en particulier sa carcinogénicité et ses propriétés perturbatrices endocriniennes (EUROPE 11563).
C'était couru d'avance, car depuis le vote non décisif du 6 juin, rien n'avait été modifié dans cette proposition sur laquelle les experts du comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité PAFF) avaient déjà échoué à trancher. Rappelons que le 6 juin, vingt pays avaient voté pour la proposition, sept s'étaient abstenus (Allemagne, France, Italie, Autriche, Grèce, Portugal, Luxembourg) et Malte avait voté contre (EUROPE 11566).
Seules la France et la Bulgarie ont changé de position. La France qui s'était abstenue a, cette fois, voté contre, comme l'avait annoncé la ministre française de l'Environnement, Ségolène Royal, le 20 juin au Conseil Environnement, après avoir invité la Commission à revoir sa copie sur les perturbateurs endocriniens (EUROPE 11576). La Bulgarie, qui avait voté pour, s'est, cette fois, abstenue.
Il reviendra donc à la Commission de prendre la décision elle-même - scénario qu'elle voulait à tout prix éviter pour ne pas en porter seule la responsabilité. Le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, qui, à moult reprises, avait, pour cette raison même, appelé les États membres à prendre leurs responsabilités sans se cacher derrière la Commission, fera rapport de la situation dès lundi 27 juin au collège des commissaires.
« La Commission regrette cette absence de décision par les États membres en dépit des efforts qu'elle a déployés au cours des dernières semaines pour tenter d'accommoder les diverses requêtes et préoccupations d'un certain nombre de gouvernements et du Parlement européen », réitère un porte-parole de la Commission dans un communiqué. M. Andriukaitis informera aussi la Commission « des prochaines étapes ». Compte tenu du peu de temps imparti, nul besoin d'être grand clerc pour les imaginer.
Sauf coup de théâtre, la Commission prendra elle-même la décision d'autoriser la prolongation temporaire de la licence, possiblement par procédure écrite, indique une source européenne. Il est déjà décidé que, lors de la prochaine réunion du comité PAFF (27 et 28 juin), les deux propositions de décisions complémentaires visant, d'une part à interdire le co-formulant POE-Tallowamine et, d'autre part, à recommander aux États membres de la vigilance dans l'utilisation du glyphosate dans les parcs et jardins et en période de pré-récolte agricole seront présentées aux experts des États membres.
La France, pour sa part, a déjà procédé le 20 mai dernier, au retrait de 132 produits contenant du glyphosate associé au co-formulant POE-Tallowamine dont la toxicité est prouvée.
Un caillou de plus dans le jardin européen. Au Parlement, l'émoi est grand. « Les représentants des gouvernements ont décidé de ne pas décider. Une énième tentative et un énième échec alors que la santé des européens est en jeu », enrage Marc Tarabella (S&D, belge), en charge de la protection des consommateurs et de l'Agriculture, en rappelant que cet herbicide potentiellement cancérigène est présent dans la majorité des boissons et denrées alimentaires consommées au quotidien. « Difficile de ne pas se dire, au vu de l'actualité Britannique et européenne de ce vendredi, qu'il y a bien des choses à changer dans le processus décisionnel européen et dans le mode de fonctionnement des institutions ! », ajoute-t-il. C'est, selon lui, « un caillou de plus dans le jardin européen ».
Hypocrisie des États membres. Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), vice-présidente du groupe des Verts/ALE, quant à elle, fustige « l'hypocrisie des États membres qui a atteint des sommets ». « Les États se sont défaussés de leurs responsabilités sur la Commission qui va devoir trancher en dernier ressort. Nos dernières informations confirment que celle-ci, généralement encline à satisfaire les lobbies de la chimie, devrait opter pour un renouvellement de l'autorisation », déplore-t-elle.
Appel à un 'glyphoexit'. Greenpeace estime que le moment est venu pour la Commission de préparer un plan de sortie du glyphosate. «La Commission est en train de préparer une période de grâce déraisonnable qui continuera à laisser les gens et la nature exposés à cet herbicide controversé. Elle devrait maintenant préparer la sortie de l'herbicide le plus utilisé en Europe et qui est source de préoccupations majeures pour la santé publique et la perte de biodiversité » déclare, dans un communiqué, Franzika Achterberg, directrice du bureau européen de Greenpeace.
Ce nouveau report de la décision est source d'angoisse pour les agriculteurs européens qui demandent le renouvellement de l'autorisation pour quinze ans, conformément au projet initial de la Commission (EUROPE 11578). (Aminata Niang)