Bruxelles, 30/05/2016 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne Emily O'Reilly, a expliqué, lundi 30 mai, les motivations qui ont poussé son organisation à lancer, vendredi 27 mai, une enquête stratégique sur la façon dont la Commission européenne évalue les potentiels conflits d'intérêts auxquels ses propres conseillers spéciaux peuvent être confrontés.
Lancée suite à des plaintes individuelles concernant l'objectivité des 40 conseillers spéciaux de la Commission, et plus particulièrement la nomination controversée en 2014 d'Edmund Stoiber en tant que conseillé spécial dans le cadre de l'initiative 'Mieux Légiférer' (EUROPE 11221), cette enquête a pour objectif de s'assurer que les règles européennes permettent d'éviter toute influence inappropriée sur l'élaboration des politiques de la part des conseillers spéciaux de la Commission.
Choisis pour leur expertise spécifique et ayant donc un accès privilégié aux preneurs de décisions, ces conseillers défendent aussi parfois des intérêts particuliers à travers une autre activité professionnelle. Afin d'anticiper un quelconque conflit d'intérêts, la Médiatrice européenne a affirmé, lundi 30 mai devant la presse, que « le mandat de chaque conseiller ainsi que ses activités devraient être examinés avant sa nomination pour faire en sorte que les conflits ne surviennent pas ». Mme O'Reilly a ajouté que les évaluations en matière de conflits d'intérêts « devraient être mises à jour si les personnes concernées acceptent de nouvelles activités ».
S'assurer que les règles soient respectées répond à un double impératif. Selon la Médiatrice, il est primordial que le public ait une confiance absolue dans le choix des experts et que ceux-ci puissent eux-mêmes avoir confiance dans le fonctionnement du système « tout en étant informés des règles relatives à leur nomination ». Elle a ajouté que son enquête ne sera pas focalisée sur un individu en particulier, mais plutôt sur « le système des conseillers spéciaux dans son ensemble ».
Registre de transparence. Madame O'Reilly a également écrit, vendredi 27 mai, au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour lui faire part de ses idées qui permettraient de transformer le registre actuel de transparence en une « plaque tournante de la transparence » pour toutes les institutions, organes et agences de l'Union européenne. Bien qu'elle ait salué les progrès déjà accomplis par la Commission et le Parlement européen avec la création de ce registre, des lacunes demeurent. « Le registre devrait maintenant être renforcé et étendu au Conseil afin qu'il devienne un outil vraiment efficace », a-t-elle estimé. Elle formule ainsi plusieurs recommandations, parmi lesquelles: - une transparence financière totale pour tous les groupes d'intérêts ; - la divulgation des clients pour lesquels les cabinets d'avocats font du lobbying ; - la tenue d'un registre des activités de lobbying exercées auprès des fonctionnaires des États membres ; - une publication de toutes les réunions tenues avec des représentants de l'industrie du tabac.
La finalité du registre consisterait à fournir une image aussi complète que possible de la façon dont une organisation cherche à influencer des décideurs politiques. Le registre de transparence de l'UE devrait « révéler non seulement le montant dépensé à des fins de lobby, mais également détailler dans quel groupe d'experts une organisation aurait siégé, quelles personnes ses représentants auraient rencontrées et à quelles fins », a affirmé Mme O'Reilly. (Didion Maëlle, stag)