Bruxelles, 30/05/2016 (Agence Europe) - Un rapport publié lundi 30 mai par l'Internationale des services publics (ISP), une fédération syndicale internationale représentant 20 millions de travailleurs dans le secteur des services publics, dénonce les dangers de l'accord international sur le commerce des services (TiSA) pour le plan d'action contre le changement climatique adopté lors de la COP 21, fin 2015.
Ce rapport, intitulé 'TiSA contre action climatique, troquer la démocratie énergétique' et qui offre une analyse détaillée de l'annexe du TiSA sur les services liés à l'énergie, récemment divulguée, met en lumière la manière dont le TiSA risque d'étendre l'exploitation des énergies fossiles et d'aggraver ce faisant le changement climatique. En demandant aux pays participants à l'accord de traiter tous les fournisseurs d'énergie sur un même pied d'égalité, indépendamment du type d'énergie qu'ils fournissent, cet accord risque de mettre à mal les efforts visant à promouvoir des technologies propres et la transition énergétique, dont l'objectif est de diminuer le recours aux sources d'énergie polluantes telles que le charbon ou le pétrole, souligne l'ISP.
« Le TiSA recycle les idées qui avaient déjà été proposées par les sociétés Enron et Halliburton en 2005, mais rejetées par les négociateurs américains. La proposition selon laquelle les règlementations en matière d'énergie doivent être neutres sur le plan technologique entend isoler le secteur des énergies fossiles des nouvelles politiques climatiques », met en garde le professeur Robert Stumberg, expert en commerce international de la faculté de droit de l'Université de Georgetown à Washington. « Elle entre en contradiction avec les mesures incitatives réglementaires et financières en faveur des énergies renouvelables instaurées aux États-Unis, au Canada, en Europe et partout ailleurs. Accepter cela reviendrait à entraver les progrès réalisés au profit des emplois de demain dans le secteur de l'énergie », avertit-il.
Comme les autres accords commerciaux, le TiSA prévoit des mesures qui lient les mains des seuls décideurs politiques qui tentent de mettre en œuvre l'accord climatique international conclu lors de la COP 21 fin 2015, renchérit l'ONG environnementaliste Greenpeace, jugeant « inacceptable » que le TiSA et les accords de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et UE/Canada (CETA) « soient négociés dans le plus grand secret, aux dépens du citoyen et de l'environnement ». Pour Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l'ISP, les gouvernements cherchent à dissimuler ces négociations dans l'intérêt des multinationales. « Les moyens d'atteindre les objectifs modestes fixés lors de la COP 21 sont négociés dans l'intérêt des plus grandes entreprises de la planète. Les gouvernements n'auront dès lors que très peu voix au chapitre pour définir leurs propres normes, une fois le TiSA conclu », conclut-elle.
En marge du 18ème round des négociations TiSA au plan technique cette semaine à Genève, l'UE - représentée par la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström - présidera une réunion ministérielle des pays parties prenantes au TiSA, en marge d'une ministérielle OCDE le 1er juin à Paris (EUROPE 11559).
Le rapport de l'ISP est disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/1IkNa5 . (Emmanuel Hagry)