Bruxelles, 30/05/2016 (Agence Europe) - Les commissions 'Affaires économiques et monétaires' et des Budgets du Parlement européen se sont penchés, lundi 30 mai, sur le projet de rapport 'Berès/Böge' qui énonce les différentes natures que pourrait revêtir une capacité budgétaire pour la zone euro.
D'après la socialiste française Pervenche Berès, co-rapporteur sur ce dossier, l'objectif des rapporteurs est d'adresser à l'automne « un message clair sur ce qui est nécessaire au fonctionnement de la zone euro ». Elle a détaillé les trois fonctions que pourrait remplir cette capacité budgétaire: - « la convergence » macro-économique en faisant la part belle aux « investissements » ; - l'absorption de chocs « asymétriques », pourquoi pas via un fonds destiné à soutenir un pays de la zone euro en cas de coup dur ('rainy day fund') tel qu'une poussée du chômage ; - l'absorption de chocs « symétriques ». Elle a rappelé que le PE réclamait « constamment » de communautariser le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone, « même si nous ne faisons pas du MES l'alpha et l'oméga » d'une capacité budgétaire de la zone euro. Quoiqu'il arrive, une telle capacité budgétaire devrait intervenir en dehors du budget de l'UE, a-t-elle souligné.
Considérant que le statu quo dans la zone euro ne pouvait être une solution « avec ou sans 'Brexit' » (sortie du Royaume-Uni de l'Union), Reimer Böge (PPE, allemand), co-rapporteur, a insisté sur l'importance pour le PE d'accomplir un effort « énergique » en vue d'arrêter « une feuille de route claire » menant à la mise sur pied d'une capacité budgétaire pour la zone euro. Pour ce faire, il convient de dire ce qu'il est possible de faire sans changement de traité, par exemple la création du 'rainy day fund', et ce qui nécessite une modification du traité, tel qu'un changement d'affectation et de gouvernance du MES.
Au nom du Roumain Siegfried Muresan, son homologue du groupe PPE, l'Allemand Burkhard Balz, a critiqué le projet de rapport qui risque de conduire à une Union de transferts budgétaires et néglige la mauvaise gestion des finances publiques par certains pays de la zone euro ainsi que l'insuffisance des réformes qu'ils ont accomplies. Il a insisté sur le caractère forcément limité d'une capacité budgétaire de la zone euro alors que les rapporteurs souhaiteraient conférer à celle-ci des compétences disproportionnées.
En revanche, d'autres députés ont considéré le projet de rapport comme une bonne base de travail. Paul Tang (S&D, néerlandais) a apprécié l'idée d'associer à la capacité budgétaire une incitation aux États membres à faire des réformes. Sur l'établissement d'un « code de convergence », « Bruxelles devrait-elle dire à la France ce qu'elle doit faire pour réformer son marché du travail ? », s'est-il interrogé. Pour Jean Arthuis (ADLE, français), la zone euro se trouve, depuis sa création, dans la pire des situations: « la règle de copropriété » de l'Union économique et monétaire n'est pas respectée, il n'y a pas de gouvernement économique et la convergence n'a pas eu lieu. « Nous ne pouvons pas rester en l'état, sinon, ça va se terminer très mal », a-t-il prévenu.
Marco Valli (ELDD, italien) a, au contraire, fustigé des mesures au service d'intérêts puissants et imposées d'en haut aux citoyens. La source du problème de la zone euro est justement ce système de taux de change fixe entre dix-neuf pays qui partagent la même monnaie.
À noter que, lundi 11 juillet, des ministres de la zone euro interviendront sur ce dossier au sein d'une réunion conjointe des deux commissions parlementaires compétentes. L'adoption du projet de rapport devrait avoir lieu en septembre en commission et en octobre en session plénière. (Mathieu Bion)