Bruxelles, 30/05/2016 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 30 mai de nouvelles règles concernant la manière dont elle sélectionne les membres des groupes consultatifs d'experts qui alimentent le processus d'élaboration des politiques, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
« La décision en question établit un ensemble unique de règles et de principes visant à accroître la transparence, à éviter les conflits d'intérêts et à garantir une représentation équilibrée des intérêts. Les nouvelles règles sont contraignantes pour l'ensemble des services de la Commission », précise-t-elle.
En vertu des nouvelles règles, les services de la Commission ont désormais l'obligation de sélectionner tous les membres de groupes d'experts, à l'exception de ceux qui représentent les États membres, des pays tiers et des organismes internationaux ou l'UE, via des appels publics à candidatures. Ces appels à candidatures doivent être publiés dans le registre des groupes d'experts et doivent indiquer clairement les critères de sélection, y compris l'expertise requise et les groupes d'intérêt ciblés.
«Tous les efforts possibles seront déployés pour garantir une représentation équilibrée, tenant compte des domaines d'expertise et d'intérêt, du sexe et de l'origine géographique, ainsi que du mandat du groupe d'experts concerné ». Les règles révisées renforcent encore la transparence des travaux des différents groupes, en imposant explicitement aux services de la Commission de mettre à disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des procès-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts. En cas d'adoption d'une position d'un groupe d'experts par un vote, les avis minoritaires exprimés par les experts peuvent également être rendus publics, s'ils en émettent le souhait.
Sur la question des conflits d'intérêts pour les personnes désignées à titre personnel, les services de la Commission devront « procéder à des évaluations spécifiques de conflits d'intérêts pour ces experts, sur la base de la déclaration d'intérêts standard qu'ils présenteront. Ces déclarations seront ensuite publiées dans le registre des groupes d'experts à des fins de contrôle public ». Les experts posant leur candidature pour représenter des intérêts particuliers ou des organisations ne seront par ailleurs retenus comme membres d'un groupe d'experts que s'ils sont inscrits au registre de transparence. Cette condition s'appliquera rétroactivement à l'ensemble des membres actuels de groupes d'experts d'ici fin 2016. Environ 800 groupes d'experts conseillent actuellement la Commission dans tous les domaines d'action. (Solenn Paulic)