Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne ne se prononce pas en faveur de la création d'un système volontaire autonome de label écologique européen pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, une demande forte des eurodéputés. Elle émet des critiques sur cette option.
Dans un rapport publié mercredi 18 mai qui analyse trois options et lance un débat au niveau du Conseil et du Parlement européen, la Commission estime qu'un label écologique européen pour les produits de la pêche « peut avoir des effets positifs sur la crédibilité des labels écologiques en créant des mesures d'encouragement et en instaurant un contrôle efficace par les autorités publiques ». Le problème de la confusion sur le contenu des allégations environnementales pourrait aussi être amélioré, « mais on ignore si un effet sera perceptible sur la fourniture d'autres types d'informations environnementales aux consommateurs », peut-on lire dans le rapport. En ce qui concerne les coûts de la certification, cette possibilité ne permettrait de réaliser que des économies « limitées ».
L'instauration d'un tel système à l'échelle de l'Union nécessiterait l'adoption de nouveaux textes législatifs. Étant donné les différences existant entre les États membres dans la pénétration du marché de produits porteurs éco labellisés et le stade prématuré de la mise en œuvre des systèmes nationaux, « une action au niveau de l'UE pourrait être contestée du point de vue de la subsidiarité », estime la Commission. De même, l'impossibilité de détecter des lacunes explicites sur le marché peut remettre en question la valeur ajoutée de l'action de l'UE et la proportionnalité de cette possibilité. Les coûts de cette possibilité sont importants par rapport à celui des deux autres options, admet la Commission. En outre, un système européen ne mettra pas un terme à la prolifération des labels écologiques et risque d'accroître la complexité en introduisant sur le marché un nouveau label. Il peut en particulier porter atteinte au logo biologique.
Les deux autres options présentées sont: 1) l'absence de changement législatif et l'utilisation efficace des instruments disponibles (cette possibilité satisfait aux critères de valeur ajoutée, de subsidiarité et de proportionnalité, puisqu'elle est basée sur la législation existante, estime la Commission) ; 2) la fixation d'exigences minimales concernant la durabilité et la procédure de certification (cela résoudrait des problèmes tels que la confusion potentielle et la crédibilité et supposerait d'importants travaux de préparation et l'adoption d'une nouvelle législation ou d'une recommandation au niveau de l'UE). Selon la Commission, des objectifs similaires pourraient être atteints autrement en soutenant des normes internationales qui sont en cours d'élaboration. (Lionel Changeur)