Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - La commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, a fait un état des lieux des grands thèmes de la politique de cohésion et évoqué notamment certaines des questions qui devront être tranchées à l'avenir en vue de dessiner la future politique de cohésion, lors d'une intervention devant les représentants des régions à Bruxelles, mardi 17 mai.
La commissaire a, tout d'abord, rappelé qu'il était nécessaire de trouver un équilibre entre réactivité aux enjeux d'actualité et des stratégies d'investissement sur le long terme, faisant ici référence à la crise des réfugiés. La Commission avait apporté l'année dernière certains aménagements afin de permettre des reprogrammations des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) en vue de faire face aux flux migratoires croissants. Une décision qui avait été saluée par certaines régions et critiquée par d'autres (EUROPE 11525). Mme Cretu avait rencontré au début du mois d'avril les autorités régionales et locales en vue d'aborder précisément ce sujet (EUROPE 11525).
Deuxième enjeu soulevé par la commissaire, celui du rapport entre la politique de cohésion et le Semestre européen, en lien avec la question de la macro-conditionnalité qui avait été âprement débattue par le passé, le Comité des régions ayant même envisagé un temps d'attaquer en justice la conditionnalité macroéconomique (EUROPE 11022). Mme Cretu s'était dernièrement exprimée pour une lecture souple de cette nouvelle disposition de la politique de cohésion 2014-2020 (EUROPE 11468). M. Dombrovskis, commissaire chargé de l'Euro et du Dialogue social, s'était, de son côté, exprimé en faveur d'un renforcement du rôle des régions dans le Semestre européen (EUROPE 11485).
Troisièmement, Mme Cretu s'est demandé comment simplifier de manière radicale la politique de cohésion, de façon à faire prévaloir les critères de performance sur le légalisme. La simplification constitue l'un des grands chantiers du mandat de la commissaire qui a mis sur pied un groupe de simplification en juillet 2015 (EUROPE 11356). Un rapport devrait être remis fin 2018 (EUROPE 11547), ce que certains eurodéputés avaient jugé tardif (EUROPE 11491). Lors des échanges qui ont suivi son intervention, un représentant polonais s'est dit inquiet des conséquences qu'aurait un tel changement, maintenant que les administrations locales et régionales se sont adaptées au cadre réglementaire, indique une source.
Enfin, la commissaire a mentionné la question d'une politique de cohésion différenciée. Certains États membres, à l'instar de l'Allemagne, considèrent qu'il faudrait moduler par exemple les audits en fonction du niveau de fraudes et d'irrégularités détecté dans les régions. D'autres, plus radicaux, à l'instar de l'eurodéputé français Jean Arthuis, proposent que la future politique de cohésion se concentre sur les régions les plus défavorisées (EUROPE 11494).
Les résultats des discussions devront être présentés dans le cadre du 7ème rapport sur la cohésion d'ici la fin de 2017, rapport sur la base duquel la Commission soumettra des propositions pour la nouvelle période en 2018 et s'ouvriront les négociations entre le Parlement européen et le Conseil, dans la perspective d'une mise en œuvre en 2021, a indiqué la commissaire. (Pascal Hansens)