Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - Porte-drapeau de près de 30 fédérations industrielles représentant divers secteurs (allant des industries traditionnelles aux renouvelables), l'association Aegis-Europe a salué, mercredi 18 mai, l'initiative présentée par l'Allemagne et la France, lors de la réunion des ministres européens du Commerce du 13 mai (EUROPE 11551), pour moderniser les instruments de défense commerciale de l'UE et résoudre l'épineuse question de l'octroi du statut d'économie de marché (MES) à la Chine.
En ligne avec la résolution du Parlement européen du 12 mai (EUROPE 11550), le document franco-allemand encourage l'UE à pleinement tirer parti des règles de l'OMC, qui permettent des mesures efficaces contre le dumping: en effet, il se fonde sur le fait que protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC autorisera encore, après décembre 2016, le recours à des méthodes de calcul antidumping 'non-standard' pour traiter les distorsions générées par une économie chinoise contrôlée par l'État, explique Aegis-Europe.
« Cette initiative peut montrer une voie pour que l'UE se sorte du dilemme face à la demande de la Chine d'être traitée comme une économie de marché, ce qui rendrait les instruments antidumping de l'UE totalement inefficaces. L'Allemagne et la France plaident pour une solution efficace dans les limites des règles de l'OMC. Comme ils le soulignent, il n'est pas exigé des pays membres de l'OMC qu'ils octroient le MES à la Chine de manière automatique en 2016. Et ils ont assez d'espace pour une protection justifiée contre du commerce déloyal. Les États-Unis et le Canada ont la même approche », commente l'association.
En se conformant aux dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, l'UE découragerait des représailles en Chine, assure Aegis, car, en vertu de ce texte, tant que les entreprises chinoises ou la Chine ne peuvent pas clairement démontrer que les conditions d'économie de marché prévalent pour une industrie ou un secteur, les méthodes de calcul alternatives spécifiques ne reposant pas sur les prix et les coûts chinois sont permises et doivent clairement être utilisés pour traiter l'influence de l'État et le dumping.
Selon Aegis-Europe, cela est conforme à l'initiative franco-allemande en faveur d'instruments de défense commerciale plus efficaces. « Un système d'alerte précoce, des enquêtes ex officio, l'accélération des procédures, le soutien aux PME et les dérogations à la 'règle du droit moindre' sont des suggestions appropriées pour accroître l'efficacité des instruments de défense commerciale et mieux protéger les emplois et les investissements dans l'UE contre les pratiques commerciales déloyales », conclut l'association, qui rappelle cependant qu'aucune de ces mesures ne pourrait remédier à l'inefficacité du règlement antidumping de l'UE, si le MES devait être accordée par l'UE à la Chine. (Emmanuel Hagry)