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Bulletin Quotidien Europe N° 11553
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Un débat approfondi aura lieu au Conseil du 27 juin sur la crise agricole

Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont eu, mardi 17 mai à Bruxelles, un nouveau débat sur la situation des marchés agricoles qui a montré qu'il était difficile de prédire si et quand de nouvelles mesures seront proposées.

Plusieurs ministres de l'Agriculture de l'UE ont en effet estimé que les deux paquets consécutifs de soutien n'avaient pas permis d'endiguer les effets de la crise sur les marchés agricoles.

La Présidence néerlandaise du Conseil a précisé qu'un débat « approfondi » aurait lieu lors du prochain Conseil formel, le 27 juin. Il est possible d'imaginer que des décisions pourraient intervenir à ce moment, malgré le peu de marge de manœuvre budgétaire. Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE évoqueront aussi la situation des marchés en marge de leur réunion informelle, fin mai à Amsterdam, et dont le thème officiel de débat est l'avenir de la Politique agricole commune (PAC).

Réserve de crise. Étant donné les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de l'UE, certains ministres ont évoqué la possibilité de recourir à la réserve en cas de crise agricole afin de mobiliser des fonds supplémentaires en particulier pour inciter les producteurs à réduire leur production de lait. Ainsi, l'Allemagne, la Pologne, la Belgique, le Luxembourg, la Finlande et la Lituanie, notamment, auraient demandé d'exploiter cette possibilité de recourir à la réserve de crise, si nécessaire. Celle-ci n'est pas très populaire du côté des ministres de l'Agriculture, car elle est constituée en réduisant le montant des aides directes. Ainsi, la Slovaquie et le Danemark auraient dit non à la mobilisation de la réserve de crise. Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, a déclaré mardi en conférence de presse que « plusieurs pays de l'UE, dont l'Allemagne, jugent intéressant d'en discuter. Si les États membres veulent la réserve, je suis prêt ». Le sujet sera discuté lors du Conseil du 27 juin.

Nouveaux fonds. L'Italie notamment a demandé le déblocage de fonds communautaire pour la mesure de l'article 222 sur la réduction volontaire de la production (EUROPE 11552). La Belgique aurait aussi fait cette demande. M. Hogan a répondu qu'il était « très difficile de trouver des fonds supplémentaires auprès de la commissaire au Budget, car il y a encore beaucoup de pays de l'UE (13 pays) qui n'ont pas dépensé leur enveloppe de septembre dernier » (aides ciblées pour remédier à la crise agricole). La date butoir pour dépenser les 420 millions d'euros est fixée au 30 juin 2016. M. Hogan a rappelé que les pays pouvaient utiliser les aides d'État pour indemniser les producteurs qui réduiraient la production de lait et précisé qu'à ce stade, il n'avait pas connaissance qu'un pays ait déjà utilisé les possibilités offertes par l'article 222 (le dispositif est en vigueur depuis le 13 avril).

Viande porcine et fruits et légumes. Faisant un rapide point sur les marchés, le commissaire Hogan a présenté une situation toujours délicate dans le secteur laitier, une légère amélioration pour la viande porcine (le marché semble se stabiliser et on constate une hausse générale des exportations) et pour les fruits et légumes (à l'exception de la pomme). Le Danemark et le Royaume-Uni ont demandé de rouvrir le dispositif d'aide au stockage privé de viande porcine. La Commission n'y est pas opposée sur le principe, mais indique qu'elle surveille les marchés en attendant le moment le plus propice pour recourir à cette mesure.

Sur la reconduction du programme de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes, le commissaire a déclaré que « les mesures d'aides au secteur en réponse à l'embargo russe entreront en vigueur début juillet ». Cependant, il a ajouté que le niveau de soutien et le tonnage ne seront pas très élevés, car de nouveaux débouchés ont été trouvés.

La Suède a demandé le paiement anticipé des aides de la PAC. Le commissaire s'est dit ouvert à une discussion sur le sujet au mois de juin. (Lionel Changeur)

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