Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - En présentant, mercredi 18 mai, ses recommandations de politique socio-économique à tous les États membres sauf la Grèce, la Commission européenne a considéré que l'heure n'était pas aux sanctions à l'encontre de l'Espagne et le Portugal qui n'atteindront pas les objectifs budgétaires précédemment fixés, au risque pour l'institution européenne d'être accusée d'indulgence excessive dans son interprétation politique des règles du Pacte de stabilité et de croissance.
L'accent doit être mis sur l'accélération de l'investissement et des réformes structurelles afin de soutenir une croissance modérée, mais stable en Europe alors que l'environnement international s'assombrit. Parce qu'il y a « moins de vent dans les voiles », il convient donc de « pousser le moteur… sinon il faudra ramer », a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
Sur le plan budgétaire, la Commission recommande au Conseil de l'UE de clore la procédure pour déficit excessif ouverte à l'encontre de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie. Elle considère que ces trois pays de la zone euro, dont les deux premiers ont fait l'objet d'un plan de sauvetage triennal, ont durablement réduit leur déficit public nominal qui restera sous le seuil de 3% du PIB en 2016 et 2017. Si le Conseil Ecofin reprend à son compte cette recommandation, six États membres (Espagne, Croatie, France, Grèce, Portugal, Royaume-Uni) dont quatre de la zone euro, seront encore sous le coup d'une procédure pour déficit excessif.
Un an de plus accordé à l'Espagne et au Portugal pour réduire leur déficit
Considérant que Madrid et Lisbonne ont déjà réalisé d'importants efforts budgétaires, M. Moscovici a estimé que le moment n'était « pas opportun, tant d'un point de vue politique qu'économique », pour franchir une nouvelle étape dans la procédure pour déficit à l'encontre de ces deux États membres (voir EUROPE 11488 pour le Portugal et EUROPE 11522 pour l'Espagne). Admettant que les décisions à prendre ne sont jamais faciles et sont sujettes aux critiques, il a rappelé que les deux pays avaient subi « de plein fouet » la crise économique. La Commission suggère donc que le Portugal et l'Espagne disposent d'un an supplémentaire - « seulement » selon M. Moscovici - pour réduire leur déficit en termes nominaux sous le seuil de 3%, soit 2016 pour Lisbonne et 2017 pour Madrid.
Plus spécifiquement, la Commission recommande au Portugal de réduire en 2016 le déficit de l'État à hauteur de 2,3% du PIB et à l'Espagne de corriger le déficit de l'État à 3,7% du PIB en 2016 et à 2,5% en 2017. Pour ce faire, Madrid et Lisbonne sont invitées à prendre toutes « les mesures structurelles nécessaires », en cohérence avec l'objectif d'améliorer, chacune, le solde structurel de 0,25% du PIB en 2016 et d'atteindre un ajustement budgétaire annuel de 0,6% du PIB en 2017. Elles devront utiliser tous les effets d'aubaine ('windfall gains') pour consolider le déficit (-4,4% du PIB pour le Portugal et -5,1% pour l'Espagne en 2015) et la dette publique (129% du PIB pour le Portugal et 99,2% pour l'Espagne en 2015).
Un rendez-vous est pris en juillet pour ces deux pays, notamment après les élections législatives espagnoles du 26 juin, afin d'analyser si les recommandations auront été suivies d'effet. L'hypothèse d'une éventuelle sanction financière à l'encontre de Madrid et de Lisbonne ne peut être totalement écartée à ce stade.
L'Italie pourra bénéficier des flexibilités du Pacte
Située dans le volet préventif du Pacte (déficit public inférieur à 3% du PIB), l'Italie demandait à bénéficier des flexibilités inscrites dans les règles budgétaires au titre notamment des investissements engagés, des réformes poursuivies et des efforts effectués en matière d'accueil de réfugiés (EUROPE 11550). Selon M. Moscovici, la Commission a fait « un geste » en la matière tout en obtenant des engagements précis de Rome, notamment celui de respecter l'objectif d'une réduction du déficit public à « 1,8% du PIB en 2017 ». Malgré cette contrainte, l'Italie obtient la possibilité de dévier de la trajectoire budgétaire à moyen terme à hauteur de 0,75% du PIB maximum. Rendez-vous est pris en novembre pour vérifier que le projet de budget italien pour 2017 respecte l'engagement pris et au printemps 2017 pour analyser l'impact du coût de l'accueil des réfugiés.
À noter que la Commission a analysé le respect par la Belgique, l'Italie et la Finlande du critère de dette inscrit dans le Pacte à la lumière des facteurs pertinents expliquant une déviation potentielle de la trajectoire de réduction fixée. Selon elle, les trois États ont respecté les règles budgétaires européennes.
Concernant la procédure pour déséquilibre macro-économique, l'institution européenne a confirmé que la Croatie et le Portugal font face à des déséquilibres excessifs. Elle leur demande d'appliquer leurs programmes de réformes de manière rigoureuse et avec célérité, programmes qu'elle juge adéquats.
Les recommandations par pays pour 2016 de la Commission se basent sur les programmes de stabilité et de réformes que les 27 États membres lui ont transmis en avril et sur les prévisions économiques de printemps présentées début mai (EUROPE 11545). Elles seront à l'ordre du jour du Conseil Ecofin du mercredi 25 mai même si les États membres ne devraient prendre des décisions formelles qu'en juin.
Encore 20 millions de chômeurs
Les efforts récents des États membres dans la lutte contre le chômage ont porté leurs fruits. Des premiers résultats encourageants ont pu être observés: le marché du travail se porte mieux avec un taux d'emploi moyen croissant et un chômage en diminution. Néanmoins, « il y a encore quelque 20 millions de personnes sans emploi en Europe ... Le chômage a été réduit, mais la tendance est trop lente », a affirmé Marianne Thyssen, commissaire chargée de l'Emploi et des Affaires sociales.
Trois efforts principaux doivent encore être mis en œuvre en 2016 par les États membres pour stimuler la création d'emplois, « les recommandations de cette année (étant) axées sur l'accès au marché du travail », selon Mme Thyssen. (1) Le marché de l'emploi doit trouver le juste équilibre entre flexibilité et sécurité. (2) La nécessité de développer les capacités de création d'emplois constitue une autre recommandation adressée aux États membres. Cette évolution est essentielle pour améliorer la cohésion sociale ainsi que pour remédier au problème d'inadéquation de qualifications sur le marché. La solution se trouverait dans une meilleure rencontre entre l'offre et la demande, a ajouté la commissaire. (3) Le troisième effort que préconise la Commission est d'investir dans les compétences afin de contribuer à une meilleure convergence économique. Mme Thyssen a en effet affirmé qu'il fallait « aider les chômeurs à se former pour renouer avec l'emploi ».
Selon Mme Thyssen, la condition sine qua non à la mise en œuvre des recommandations de la Commission réside dans un « dialogue social fort » impliquant les partenaires sociaux aux niveaux national et européen. Néanmoins, même si ces recommandations exercent une pression politique sur les États membres, ceux qui ne les suivraient pas ne peuvent faire l'objet d'une sanction, car, dans le domaine social, « nous n'avons pas le même système de sanctions qu'en matière budgétaire », a admis la commissaire. (Mathieu Bion avec Maëlle Didion - stag)