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Bulletin Quotidien Europe N° 11553
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agenda urbain

La dernière version du Pacte reçoit un accueil mitigé

Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - La très vraisemblable dernière version de l'Agenda urbain pour l'UE semble globalement contenter les organisations représentants les villes et les régions, même si certaines regrettent le caractère non contraignant et le fort tropisme intergouvernemental, selon plusieurs sources consultées mardi 17 et mercredi 18 mai.

Le Comité des régions (CdR) semble ainsi saluer le travail réalisé par la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, initiatrice du Pacte d'Amsterdam consacrant la politique urbaine, qui devrait être adopté le 30 mai prochain, et apprécier le fait qu'un certain nombre de ses propositions ont été reprises.

Ainsi, la Commission européenne est invitée à mettre en place ('to set up') un guichet unique pour les sujets relatifs à l'Agenda urbain, contrairement aux versions antérieures, où la Commission était juste conviée à envisager ('to consider') un tel guichet, explique une source. Autre exemple: dans la dernière version, le lien entre la politique urbaine et le programme 'Better regulation', qui vise à améliorer la réglementation européenne, est clairement inscrit. « L'agenda urbain devrait ainsi permettre l'élaboration d'une politique européenne mieux adaptée aux villes, simplifiée et harmonisée », analyse une source.

Le CdR appelle toutefois, lors des prochaines discussions sur la politique urbaine qui auront lieu tous les 18 mois, à un renforcement du rôle de la Commission européenne dans la coordination de la politique européenne, escamotée dans la version actuelle (EUROPE 11552 et EUROPE 11550) et espère une évolution vers un texte plus contraignant par la suite, nous indique-t-on.

Du côté d'Eurocities, qui représente un réseau regroupant quelque 130 grandes villes européennes, on semble se féliciter autour de la question de la gouvernance, étant donné que le rôle joué par leur organisation est clairement mentionné. « Certains États membres voulaient réduire le rôle d'Eurocities et du CCRE dans la gouvernance de l'agenda urbain qui sera géré au niveau des directeurs généraux », nous explique une source, qui note « le désir des États membres de contrôler le processus plutôt que d'y contribuer ».

Les villes compteront, lors de leur prise de position officielle au moment de l'adoption du Pacte d'Amsterdam, appeler à un renforcement de l'échelon européen dans la coordination, avec la nomination d'un envoyé urbain ('Urban envoy').

Le Conseil des Communes et régions d'Europe (CCRE) salue, pour sa part, le lien clair entre l'agenda urbain et les programmes REFIT et 'Better Regulation', la mention des zones urbaines de petites et moyennes dimensions, et espère que l'agenda urbain posera les bases d'un mécanisme de gouvernance renouvelé dans le cadre du processus décisionnel européen. (Pascal Hansens)

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