Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil et la Commission européenne ont confirmé, mardi 17 mai, que le thème de la simplification des règles sur le verdissement des aides agricoles sera abordé lors du prochain Conseil Agriculture, le 27 juin.
La Commission doit présenter vers mi-juin un rapport sur la mise en œuvre de ce principe du verdissement des aides.
Le commissaire Phil Hogan a indiqué, devant les ministres européens de l'Agriculture, que les actes délégués et d'exécution sur les programmes nationaux de soutien en faveur du secteur du vin ont été adoptés le 15 avril (EUROPE) tandis que ceux sur l'intervention publique et le stockage privé ont été adoptés par la Commission mercredi 18 mai. Ces actes seront en vigueur après expiration des délais d'examen des textes par le Conseil et le PE (qui ont deux mois pour rejeter le texte ou ne pas faire d'objection). La Commission travaille actuellement sur la simplification des règles sur les fruits et légumes et sur le mécanisme de notification utilisé par les pays de l'UE. M. Hogan a rappelé aussi que les actes sur la révision du système de pénalités administratives concernant les paiements directs (pénalités réduites et système de « carton jaune ») devraient entrer en vigueur cet été. La Commission souhaite supprimer les actes obsolètes du règlement sur l'organisation commune de marché (passer de 200 à 40 actes d'ici à la fin 2016).
Lors du Conseil, certains pays comme le Danemark et le Royaume-Uni ont insisté sur la complexité de certaines règles de la PAC et sur le besoin d'aller plus loin en matière de simplification. L'Italie a dit qu'il n'était pas interdit de revoir les actes de base sur la PAC, tandis que la Belgique a dit refuser une modification des actes de base. (Lionel Changeur)