Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - Le glyphosate, dont la licence expire le 30 juin prochain , a encore de beaux jours devant lui dans l'UE, si les États membres suivent la proposition de la Commission européenne de réautoriser pour 9 ans, sans restriction d'utilisation, cette molécule controversée à la base de l'herbicide total Round Up de Monsanto, le plus communément utilisé en Europe, et probablement cancérigène pour l'homme, selon l'Institut de recherche sur le cancer (IARC) de l'OMS. Mais rien n'était encore joué mercredi 18 mai en début de soirée.
C'est cette proposition, correspondant à la dernière mouture du texte connu depuis plusieurs jours (EUROPE 11552 et 1551), qu'a présentée le commissaire européen à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vitenys Andriukaitis, à ses collègues, mercredi 18 mai. Elle a été acceptée par le Collège des commissaires comme « un compromis équilibré » entre les quinze ans initialement proposés, les sept ans que peut accepter le Parlement avec des restrictions d'utilisation substantielles (EUROPE 11531) et les divers points de vue exprimés par les États membres, depuis leur réunion du 8 mars.
Ce projet de règlement de la Commission a été soumis dans la foulée aux représentants des États membres au sein du comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité PAFF) en vue de prendre le pouls des experts nationaux. Ceux-ci en ont longuement débattu mercredi après-midi avec les services de la Commission, soucieux d'avancer sur ce dossier et de voir les États membres prendre leurs responsabilités dans cette procédure de comitologie.
À l'heure où nous mettions sous presse, il était acquis que la discussion se poursuivrait jeudi 19 mai en vue d'un vote le même jour, mais celui-ci pourrait de nouveau être différé si aucune majorité qualifiée pour ou contre le projet de la Commission n'était en vue.
Le 8 mars dernier, la Commission ayant compris qu'elle ne pourrait recueillir l'appui d'un nombre suffisant d'États membres pour une ré-autorisation de quinze ans, aucun vote n'avait eu lieu (EUROPE 11507). L'Italie, la France, les Pays-Bas et la Suède avaient exprimé leur opposition, et l'Allemagne avait annoncé qu'elle comptait s'abstenir.
Le projet sur la table s'appuie sur l'avis de l'EFSA de 2015 jugeant peu probable que le glyphosate soit cancérigène et sur l'avis de la FAO/WHO Joint Meeting on Pesticide Residues (JMPR) publié mardi 17 mai, selon lequel il est « peu probable que le glyphosate présente un risque cancérigène pour l'homme par l'alimentation ». Le projet de règlement de la Commission prévoit aussi que les entreprises apportent la preuve avant le 1er août 2016 que le glyphosate n'a pas de propriétés perturbatrices endocriniennes et que, si l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) venait à établir que le glyphosate est un perturbateur endocrinien, la Commission reverrait la décision d'autorisation.
Qu'à cela ne tienne, la France maintient son opposition. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, l'a clairement dit mercredi 18 mai au matin sur les ondes de France Info « Les études dont nous disposons montrent que c'est un perturbateur endocrinien. D'autres études sont attendues pour 2017. En attendant ces nouvelles études, nous ne renouvelons pas l'autorisation », a-t-elle affirmé.
Et le principe de précaution ? Au Parlement européen, mercredi matin, Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand), a de nouveau exhorté la Commission européenne à « revenir à la raison pour appliquer le principe de précaution, indépendamment de ce que décideront les représentants des États membres ». La Commission ignore les résultats de recherche de l'IARC qui a établi clairement un lien avec le risque de cancer, s'indigne-t-il. Et selon lui, « L'avis que vient de rendre la commission pesticide de l'OMS n'y change rien. Celle-ci s'était déjà prononcée dans ce sens il y a plusieurs années. Son avis est basé sur le risque alors qu'en Europe, dès qu'un soupçon de dommage à la santé émerge, c'est le principe de précaution qui doit s'appliquer », souligne-t-il dans un communiqué. Et d'accuser la Commission de faire « une génuflexion devant le lobby de l'industrie agricole », d'autant moins compréhensible qu'« une agriculture sans glyphosate est possible, comme le prouvent des milliers d'agriculteurs bio en Allemagne et dans d'autres parties d'Europe ».
Sur la même ligne, Greenpeace souligne, dans un communiqué, qu'une ré-autorisation du glyphosate, même pour une durée plus courte que les 15 ans initialement envisagés ne protège pas les citoyens et l'environnement. « Seules des restrictions significatives ou une interdiction totale pourraient le faire », estime l'ONG qui appelle à « une interdiction immédiate des utilisations auxquelles les citoyens et les travailleurs sont le plus exposés ». (Aminata Niang)