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Bulletin Quotidien Europe N° 11553
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Feu vert du Conseil à la mise à jour de la législation sur la classification des substances dangereuses

Bruxelles, 18/05/2016 (Agence Europe) - À moins que le Parlement européen ne s'y oppose, la législation de l'UE relative à la classification des substances toxiques, dangereuses pour l'environnement, carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sera mise à jour afin de prendre en compte les dernières données relatives à l'extrême toxicité, pour la santé publique et l'environnement, de l'enzyme subtilisine présent dans les détergents pour renforcer leurs performances de nettoyage.

Le règlement révisé sur l'Ecolabel de l'UE (règlement 66/2010) dispose que l'écolabel ne puisse attribué à des produits contenant ce type de substance. En outre, certaines décisions de la Commission prévoyaient des dérogations à l'interdiction de la subtilisine pour tenir compte de la fonction importante de cet enzyme pour les détergents et de son niveau élevé de dégradation/inactivation dans les installations de traitement des eaux usées. Or, une nouvelle évaluation réalisée au titre du règlement REACH a montré que cette substance devait être classée comme également toxique pour l'environnement aquatique. Partant, le Conseil de l'UE a décidé, sans débat, mardi 17 mai , de ne pas s'opposer à la modification, en conséquence, de trois décisions (2011/263/UE, 2011/264/UE et 2012/721/UE). (Aminata Niang)

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