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Bulletin Quotidien Europe N° 11539
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BRÈVES / (ae) commerce

25/04/2016 (Agence Europe) - Accord OMC révisé sur les technologies de l'information, première baisse des tarifs en vue. Le comité OMC de l'accord sur les technologies de l'information (ITA) a été informé, lundi 18 avril, des travaux préparatoires actuellement menés pour mettre en oeuvre l'accord ITA révisé, conclu en marge de la conférence ministérielle OMC de Nairobi, le 16 décembre 2015 (EUROPE 11455). La révision de l'accord de 1997 étend à 201 nouveaux produits informatiques la liste des produits couverts par l'ITA et pour lesquels les droits de douane seront réduits et éliminés. Sa mise en oeuvre prévoit quatre vagues de réduction des tarifs: une première réduction de taux doit prendre effet au plus tard le 1er juillet 2016, la deuxième au plus tard le 1er juillet 2017, la troisième au plus tard le 1er juillet 2018 et la dernière (élimination totale des droits de douanes) au plus tard le 1er juillet 2019. (EH)

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