Bruxelles, 25/04/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se sont interrogés, samedi 23 avril à Amsterdam, sur la manière de rendre le Pacte de stabilité et de croissance plus prévisible, notamment en se basant davantage sur les indicateurs liés aux dépenses publiques.
« Nous n'avons pas discuté d'une modification du Pacte de stabilité et de croissance », mais de la façon de mieux évaluer son application, a d'emblée prévenu le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, à l'issue de la réunion ministérielle informelle. Il a fait état d'une convergence de vues parmi les ministres selon lesquels l'accent pourrait être mis sur les règles en matière de dépenses publiques. « Pourquoi ? Parce que c'est un élément qui est directement du ressort des ministres. Et cela permet de fixer de meilleures orientations lors de l'élaboration du budget », a-t-il fait valoir. Car, selon lui, l'indicateur lié au déficit structurel (hors effets de la conjoncture), quoique « précieux », reste « théorique ».
Reconnaissant que le déficit structurel était « difficile à évaluer », le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, a confirmé que la Commission européenne planchait sur la réduction du nombre d'indicateurs en se focalisant sur ceux étant du ressort des ministres des Finances, tels que l'évolution des dépenses, qui donne « plus de clarté » aussi bien ex ante sur les objectifs à atteindre et ex post sur les résultats obtenus, et les nouvelles mesures permettant d'augmenter les recettes. Mais « cela ne signifie pas que nous mettons de côté les objectifs en matière de réduction de la dette et du déficit », a-t-il prévenu.
Fin mars, huit États membres (Espagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Slovénie, Slovaquie) avaient officiellement demandé une révision de la méthode de calcul de l'écart de production ('output gap'), c'est-à-dire la différence entre la croissance potentielle d'un État et la croissance effective réalisée (EUROPE 11523). Ils estiment notamment que l'horizon temporel servant de base au calcul devrait être de quatre ans au lieu de la période de deux ans actuellement prise en compte.
« La croissance potentielle ne peut être observée mais estimée, et il existe plusieurs façons, toutes respectables, de la calculer. Mais ici, la question devient politique, parce son évaluation est différente selon la méthode de calcul », a noté le ministre italien, Pier Carlo Padoàn. Selon la méthode utilisée, l'Italie peut être « fortement pénalisée tandis que d'autres pays peuvent en bénéficier », a-t-il ajouté, d'où l'existence potentielle d'une « différence de traitement » dans les mesures à prendre selon les États membres.
D'après M. Dijsselbloem, la position exprimée par les huit pays est « très juste ». C'est la raison pour laquelle les États ont demandé à la Commission européenne et aux experts du Conseil d'envisager la possibilité d'aligner les prévisions sur un horizon de quatre ans. Sur la question de l'écart de production, il convient d'être « réaliste » car il n'existe « aucune méthode parfaite », a nuancé M. Dombrovskis, pour qui son estimation demeurera « toujours une approximation ».
Par ailleurs, la France a soulevé la question du traitement comptable de mesures budgétaires à moyen terme. Selon elle, la Commission européenne devrait prendre en considération les engagements pris en matière d'économies et non pas le moment à partir duquel ils ont été concrétisés.
Le Conseil Ecofin se penchera à nouveau, à l'automne, sur la façon de rendre les règles budgétaires de l'UE plus simples et prévisibles. (Mathieu Bion et Elodie Lamer)