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Bulletin Quotidien Europe N° 11539
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BUDGET / (ae) budget

Le Conseil Écofin souhaite un cadre financier à même de s'adapter à l'imprévu

Bruxelles, 25/04/2016 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont eu un débat, au cours de leur déjeuner de travail, dans le cadre de la réunion informelle, vendredi 22 avril à Amsterdam, sur ce qu'il conviendrait de faire pour que le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel puisse réagir face à des situations imprévues, comme la crise des migrants. Mais pas question, selon une majorité d'États membres, de toucher aux plafonds du CFP actuel.

Il faut voir « comment rendre plus flexible le CFP », a déclaré Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, lors de la conférence de presse. « Les ministres ont fait état, autour de la table, d'une volonté politique forte pour que le budget puisse s'adapter à un changement de circonstances pour répondre à la crise » des migrants et des réfugiés, a ajouté le ministre néerlandais.

Selon M. Dijsselbloem, la commissaire européenne au Budget, Kristalina Georgieva, qui a participé au déjeuner de travail, a indiqué qu'elle allait reprendre les idées avancées par les ministres dans le cadre de la préparation du projet de budget de l'UE pour 2017 et dans le cadre des travaux sur la révision à mi-parcours du CFP actuel (2014-2020).

Les plafonds ne doivent pas être revus à la hausse

En répondant à une question de la presse, M. Dijsselbloem a indiqué que la plupart des ministres avaient, de manière assez claire, souligné qu'il fallait rester dans le cadre des plafonds actuels du CFP. « On ne peut pas changer ou augmenter à mi-parcours les plafonds. Nous pouvons chercher de la flexibilité entre les différentes rubriques, ou examiner si les instruments spéciaux sont bien conçus. Donc il y a différentes possibilités à l'intérieur du CFP pour créer cette flexibilité », a-t-il considéré.

La Commission a souligné que le CFP actuel était bien plus flexible que par le passé. Valdis Dombrovskis, le commissaire à l'Euro, a confirmé qu'une majorité des États membres ne souhaitent pas revoir les plafonds du CFP. L'idée est de voir, a indiqué le commissaire, comment: - redistribuer de manière plus flexible l'argent entre les rubriques du budget de l'UE ; - utiliser de l'argent non dépensé sur la période 2007-2013 pour les besoins de la crise des réfugiés ; - étendre le champ d'application de certains instruments actuels. « Il est possible de trouver des fonds supplémentaires pour gérer la crise des réfugiés dans le cadre des plafonds actuels du CFP », a résumé le commissaire.

La Commission européenne devrait présenter, le 28 mai, le projet de budget pour 2017 et présentera vers la fin de l'année une communication sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020.

En matière de prévisibilité du budget, « nous n'y avons pas consacré trop de temps », a déclaré Jeroen Dijsselbloem. Il a juste noté des progrès en la matière, indiquant que la Commission s'était engagée à limiter le nombre de budgets rectificatifs sur les budgets annuels. L'idée serait de les regrouper dans un seul budget rectificatif, pour avoir « une procédure plus homogène ». Par ailleurs, sur les statistiques, l'office des statistiques de l'UE (Eurostat) tente d'améliorer l'efficacité de la procédure. (Lionel Changeur)

 

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