Amsterdam, 25/04/2016 (Agence Europe) - La publicité des données fiscales pays par pays (le 'country by country reporting') n'a pas vraiment rencontré un grand enthousiasme lors de la réunion informelle des ministres européens des Finances qui se tenait à Amsterdam vendredi 22 et samedi 23 avril.
Pour rappel, la proposition de la Commission, présentée le 12 avril, vise à obliger les multinationales à publier le montant d'impôts qu'elles paient ou encore les profits qu'elles réalisent, pays par pays, pour l'UE et les paradis fiscaux (dont la liste reste à définir), et, sur une base agrégée, pour le reste du monde.
Pendant le débat à huis-clos, vendredi après-midi, les représentants suédois et autrichien avaient exprimé de sérieuses réserves (EUROPE 11538). Le lendemain, la charge est venue de la Belgique, Malte et l'Allemagne.
Les ministres autrichien, Hans Jörg Schelling, et maltais, Edward Scicluna, ont estimé qu'il ne fallait pas « réagir de façon excessive » au scandale Panama Papers. Le ministre belge, Johan Van Overtveldt, a jugé qu'il fallait être prudent avec la confidentialité des informations. « Parfois, il y a une contradiction entre transparence et efficacité », a déclaré, de son côté, le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, ajoutant que les personnes et entités étaient plus disposées à partager des informations quand elles n'ont pas la crainte d'être clouées au pilori public.
Pour la présidence de l'Écofin, le ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, a reconnu les divergences, ajoutant que c'était souvent le cas au début des discussions. Il a dit que les Pays-Bas soutenaient la proposition. Le ministre français, Michel Sapin, qui nous disait il y a tout juste un an qu'il serait compliqué pour l'UE d'avancer sur cette voie si les États-Unis ne suivaient pas (EUROPE 11301), a dit à quelques journalistes qu'il fallait « une harmonisation internationale », mais que l'UE n'était pas « dans l'obligation d'attendre cette harmonisation ». Comme son homologue britannique, il a plaidé pour des données non agrégées pour les activités des entreprises hors de l'UE. « Je suis pour que l'on aille plus loin (…), il faut créer un mouvement », a déclaré M. Sapin.
Jeroen Dijsselbloem a expliqué que le travail commencerait cette semaine, mais qu'il se poursuivrait probablement sous Présidence slovaque. Le PE, qui est co-législateur sur ce dossier, a déjà, dans sa position de négociation sur un autre dossier, appelé à davantage d'ambition du texte. (Elodie Lamer)