Bruxelles, 25/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 22 avril, la fin de la consultation publique concernant un éventuel changement de la méthode de calcul des droits antidumping à l'égard des importations en provenance de Chine. Un nombre élevé de réponses à la consultation refléterait une forte mobilisation du secteur européen de l'acier.
Dans l'épineux débat sur l'octroi ou non par l'UE du statut d'économie de marché à la Chine, qui va tenir l'UE en haleine jusqu'à la fin de l'année, la question est de savoir si, et comment, l'UE devrait traiter la Chine comme une économie de marché dans ses enquêtes antidumping après l'expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC relatives à son traitement dans le cadre des enquêtes antidumping des partenaires commerciaux du géant asiatique.
Entre 2001 et 2016, ces dispositions ont donné aux partenaires commerciaux de la Chine le droit d'utiliser une méthodologie de calcul avantageuse pour prouver l'existence de dumping (en traitant la Chine comme une économie non marchande) et de fixer des taxes antidumping élevées, donc protectrices.
Au terme de sa consultation des parties prenantes, lancée le 10 février et conclue le 20 avril, la Commission a reçu 5 273 réponses émises par diverses organisations et quelques citoyens (une cinquantaine), et « un nombre élevé des réponses reflète un très grand niveau de mobilisation des organisations européennes du secteur de l'acier », nous a confié un porte-parole de la Commission.
Les contributions pour lesquelles la Commission n'a pas reçu d'objection explicite seront publiées « bientôt » sur le site Internet de la DG Commerce. La Commission publiera ensuite un rapport de synthèse dans les prochaines semaines.
« Nous avons maintenant une base complète qui nous permettra d'étayer notre analyse des impacts économiques et sociaux des options envisagées (pour l'octroi ou non du statut d'économie de marché à la Chine, ndlr). Toutes les options restent sur la table et sont dûment évaluées dans le cadre de l'évaluation d'impact complète à laquelle la Commission a décidé de procéder », a précisé notre source.
Trois options sont sur la table: - ne procéder à aucun changement dans la législation antidumping de l'UE après l'expiration des dispositions du protocole OMC, c'est-à-dire maintenir la Chine dans la liste des économies non marchandes ; - retirer la Chine de la liste des économies non marchandes sans conditions ; - retirer la Chine de la liste des économies non marchandes, mais en introduisant des mesures d'atténuation via un renforcement de l'arsenal antidumping de l'UE.
L'évaluation d'impact approfondie préparée par la Commission comprendra une analyse par secteur et par État membre de l'UE, en mettant l'accent sur les conséquences pour l'emploi.
Un deuxième débat au collège des commissaires sur la question de l'octroi par l'UE du statut d'économie de marché à la Chine est, à ce stade, programmé pour le 20 juillet. (Emmanuel Hagry)