Amsterdam, 25/04/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont accueilli de manière générale plutôt favorablement l'idée de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE d'un échange automatique d'informations sur la fraude à la TVA.
L'outil d'analyse des transactions ('transaction network analysis') a été développé au Benelux. Il a été demandé à la Commission de mener une étude de faisabilité sur son utilisation au niveau européen. Selon Eric Wiebes, secrétaire d'État néerlandais, cet outil permet de détecter des cas douteux en quelques jours. Selon le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, si la majorité des États membres a accepté l'idée, quelques ministres ont dit vouloir d'abord voir l'étude de faisabilité, l'Allemagne a dit que ce dossier était dans les mains des régions et la République tchèque et l'Autriche ont plaidé pour un système tout à fait différent. Selon une source, ces deux États auraient à nouveau évoqué un projet pilote d'utilisation généralisée du mécanisme d'autoliquidation.
Selon Jeroen Dijsselboem, l'étude de faisabilité doit être prête pour le prochain Écofin, en mai, où le plan d'action de la Commission sur la TVA sera discuté.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a expliqué que la Présidence néerlandaise avait lié le débat sur la fraude à la TVA au financement du terrorisme. Cela, d'une manière très concrète, puisqu'elle a « décrit un ou deux cas où les autorités néerlandaises ont mis fin à la fraude carrousel, dans un des deux cas, cette fraude finançait l'organisation État islamique », a raconté Michel Sapin.
Commentant brièvement la possibilité de rendre aux États la responsabilité de fixer les taux réduits de TVA sur certains produits, Michel Sapin a expliqué que certains États aimaient se cacher derrière le fait qu'ils ne pouvaient pas choisir. « Je suis pour les solutions qui responsabilisent », a-t-il déclaré. (Elodie Lamer)