Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - La commission de la pêche du Parlement européen a approuvé, mardi 19 avril à Bruxelles, le texte de compromis interinstitutionnel sur le plan pluriannuel de gestion des stocks de cabillaud, hareng et sprat en mer Baltique.
Le Parlement européen approuvera le texte de ce règlement lors de la plénière des 22-23 juin à Bruxelles. Les trois institutions de l'UE étaient parvenues le 15 mars à un compromis sur ce plan de gestion en Baltique, après 10 mois de difficiles négociations (EUROPE 11513).
L'objectif de ce plan est de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), notamment l'atteinte et le maintien du rendement maximal durable (RMD) pour les stocks concernés. Ce plan doit contribuer aussi à la mise en oeuvre de la règle sur l'obligation de débarquement (fin des rejets) pour le cabillaud, le hareng, le sprat et la plie capturés en Baltique.
Le plan établit des taux de mortalité par pêche (fondés sur les avis scientifiques) qui correspondent aux objectifs en termes de RMD, mais en faisant preuve de flexibilité pour tenir compte de l'obligation de débarquement et des caractéristiques des pêcheries dites mixtes. Des mesures de sauvegarde sont prévues, comme la réduction des possibilités de pêche et d'autres mesures de conservation lorsque les avis scientifiques font état de menaces pour un stock donné.
Enfin, l'utilisation du journal de pêche (consignant les captures réalisées) est étendue aux navires d'une longueur égale ou supérieure à huit mètres, avec une marge de tolérance s'agissant des espèces pélagiques. (Lionel Changeur)