Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne publiera, mercredi 20 avril, un premier rapport sur la mise en oeuvre de l'accord UE/Turquie sur la migration et dont le principe repose notamment sur le renvoi de demandeurs d'asile syriens de la Grèce vers la Turquie en échange de la réinstallation de réfugiés syriens actuellement en Turquie dans les pays membres de l'UE (EUROPE 11515).
Ce rapport, destiné à avoir une périodicité mensuelle, dressera l'état d'avancement de l'accord, ses points forts et lacunes, a expliqué l'institution européenne, qu'il s'agisse des retours de migrants et demandeurs d'asile ou de la réinstallation de réfugiés vers l'UE. Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre l'UE et la Turquie, le rapport évoquera aussi les critères remplis par Ankara pour obtenir d'ici à juin un régime de libéralisation des visas pour les citoyens turcs.
Selon une source, la Commission devrait demander une hausse des retours de migrants vers la Turquie, alors que 325 retours de migrants irréguliers ont eu lieu depuis le 4 avril, ainsi qu'une hausse des réinstallations de Syriens par les États membres. À ce jour, 79 réfugiés syriens ont été réinstallés depuis la Turquie vers l'UE dans le cadre de cet accord, selon un tableau de la Commission daté du mardi 19 avril.
En revanche, aucun demandeur d'asile, syrien ou autre, n'a été renvoyé de Grèce vers la Turquie. Pour la Commission, une telle situation ne signifie pas que l'accord ne fonctionne pas mais que les procédures à suivre sont appliquées. Les autorités grecques utilisent des procédures rapides quand l'inadmissibilité de la demande d'asile sur le sol grec est constatée mais n'ont pas encore rendu de décision finale en ce sens. Les personnes déboutées peuvent, par ailleurs, faire appel et donc prétendre à rester sur le territoire grec durant l'évaluation de ce recours.
Toujours selon cette source, la Commission pourrait indiquer qu'il subsiste côté turc des difficultés pour la prise en charge des demandeurs d'asile autres que syriens qui seraient renvoyés en Turquie. Si Ankara a fourni les assurances nécessaires d'un point de vue législatif pour les demandeurs d'asile syriens, il faut encore discuter des conditions pour les ressortissants qui ne peuvent pas encore être renvoyés en Turquie.
La libéralisation des visas, autre point sensible
La question de la libéralisation des visas pour les ressortissants turcs reste particulièrement sensible pour les autorités turques. Le Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, a menacé, lundi 18 avril à Ankara, de faire échouer l'accord si l'UE ne tenait pas sa parole de lever, fin juin, les exigences de visas pour les Turcs.
Mardi 19 avril, la Commission a réitéré son souhait de rester dans le cadre des engagements pris, c'est-à-dire de rendre possible ce régime sans visa à la fin juin 2016. « On reste dans ces paramètres », a expliqué Margaritis Schinas, son porte-parole.
Liée au respect par Ankara de 72 critères, la question de la libéralisation des visas a été abordée entre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et M. Davutoglu, mardi à Strasbourg au siège du Conseil de l'Europe. Cette rencontre a permis aux dirigeants de « réitérer leur intérêt commun à améliorer » la relation entre l'UE et la Turquie, selon M. Schinas. Sur la question des visas, M. Juncker a souligné qu'Ankara devait encore remplir toutes ses obligations « afin que la Commission puisse adopter sa proposition dans les prochains mois ». Il a également souligné que la Commission n'abaisserait pas les critères demandés à la Turquie.
Plus généralement, M. Juncker a, à nouveau, assuré de la légalité de l'accord UE/Turquie sur la migration. « Notre plan respecte les normes européennes et internationales. Chaque demande d'asile est traitée individuellement. Chaque personne peut faire appel. Le principe de non-refoulement est respecté », a-t-il déclaré. Selon lui, « le plan commence à fonctionner » car, depuis son entrée en vigueur, « nous avons vu une baisse nette dans le nombre de personnes traversant la mer Egée de Turquie vers la Grèce ». Selon l'agence Frontex, 26 460 migrants sont arrivés en Grèce en mars, soit la moitié de ce qui a été constaté en février. Et sur les 11 derniers jours de mars (soit depuis le début de l'application de l'accord), 3 500 personnes sont arrivées.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et la chancelière allemande, Angela Merkel, se rendront samedi 23 avril à Gaziantep (sud de la Turquie) pour y visiter un camp de réfugiés. (Solenn Paulic)