Bruxelles, 19/04/2016 (Agence Europe) - Une meilleure mise en oeuvre de la législation européenne pour un fonctionnement optimal du marché intérieur, le respect des droits des travailleurs, le développement des transports verts et le soutien aux technologies numériques sont les quatre grands défis détaillés par la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, lors de son discours d'ouverture de la Conférence sur les transports routiers de 2016, mardi 19 avril, à Bruxelles.
Pour la commissaire, la première des difficultés à laquelle le transport routier est confronté est celle de la pluralité des cadres réglementaires nationaux qui rend plus complexe l'activité des acteurs du secteur qui est, par essence, transfrontalière. Mme Bulc a concédé que les règles européennes nécessitaient une clarification, notamment pour le cabotage, c'est-à-dire l'acheminement de marchandises sur de courtes distances, en règle générale de ville à ville. Ce dernier point fait actuellement débat au Parlement européen dans le cadre du rapport sur le 'dumping social' de Guillaume Balas (S&D, français) (EUROPE 11528).
Le dumping social et les droits des travailleurs constituent justement le deuxième grand défi aux yeux de la commissaire, du fait de la grande mobilité des routiers. Le dumping social dans le secteur a gagné en visibilité médiatique avec le projet allemand d'imposer le salaire minimum national aux routiers qui traversent son territoire. Sur ce point, l'Allemagne est actuellement en pourparlers avec la Commission à la suite d'une mise en demeure par l'institution en mai dernier (EUROPE 11317). La commissaire semble envisager toutefois un compromis, à en croire son intervention à la Conférence. « C'est clair que si un conducteur reste dans un pays pour une longue période, ou a une activité régulière dans un pays donné, il devrait bénéficier du salaire minimum du pays en question », a déclaré la commissaire à cette occasion. Interrogée par EUROPE sur le point de savoir si elle envisageait de définir une durée précise de séjour pour imposer un salaire minimum, Mme Bulc a jugé qu'il était encore trop tôt pour le dire et qu'il fallait attendre les résultats des différentes consultations et études pour trancher sur la question.
Autre point d'importance à ses yeux, celui du respect de l'environnement et des engagements de l'Union dans le cadre de la conférence onusienne sur le climat (COP21). Ici, la commissaire considère que la tarification routière en faveur des camions les plus propres pourrait jouer un rôle majeur dans la modification des comportements des transporteurs routiers.
Enfin, Mme Bulc a insisté sur le développement des systèmes de transport intelligents, dont elle a fait son cheval de bataille (EUROPE 11480). Elle a mis en garde face aux tentations des États membres de partir en ordre dispersé, rappelant que les camionneurs doivent avoir recours à une douzaine d'appareils pour les péages routiers électroniques. Il y a deux semaines a été lancé le premier convoi automatisé de camions transeuropéen, qui a mis en lumière certains obstacles réglementaires entre États membres (EUROPE 11532).
En lien avec la conférence sur le transport routier, lors d'un déplacement pour suivre un contrôle technique de routine de Europe Contrôle Route (ECR) sur une aire de l'autoroute E19 - auquel ont été conviés les journalistes-, la commissaire a été interpellée par les services de contrôle sur la mise en place d'une agence européenne pour coordonner l'échange d'informations et de données sur les transporteurs routiers. « La question semble écartée pour l'heure par les États membres » a-t-elle répondu, sans toutefois exclure complètement sur le long terme la mise sur pied d'une telle agence.
L'année sera marquée par l'actualité législative dans le domaine des transports routiers: entre 7 et 9 initiatives législatives devraient être égrenées tout au long de l'année, indique-t-on du côté de l'institution. (Pascal Hansens)